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Titre :
Provisoire ordonnant à Hilaire Bernard de LaRivière, architecte, et Guillaume Jourdain, maçon, avec les sieurs de Granville et Saint-Simon de faire la visite et l'estimation d'une certaine maison dans une cause opposant Barbe Rateau, veuve de Pierre Moisan, maître de barque, et Claude Baillif, architecte
Date de création :
5 juillet 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Barbe RATEAU veuve Pierre Moisan maître de barque demanderesse en requête du vingt-cinq juin dernier présente d'une part et Claude Bailly architecte défendeur aussi présent d'autre part, lecture faite d'arrêt de ce Conseil du neuvième décembre 1692 portant entre autres choses que les parties prendraient pour experts, à faire la visite de la maison en question, les sieurs de Grandville (Granville) et Saint-Simon, pour avec Hilaire Bernard entrepreneur et Guillaume Jourdain maçon y procéder, lesquelles quatre personnes nommées pourraient prendre un cinquième s'ils étaient de sentiment contraire, pour après serment prêté par ledit Bernard et Jourdain, par-devant maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller à ce commis, et leur rapport fait, être fait droit au principal ainsi que de raison, rapport desdits experts du 13 desdits mois et an, de ladite requête du vingt-cinquième [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Barbe RATEAU veuve Pierre Moisan maître de barque demanderesse en requête du vingt-cinq juin dernier présente d'une part et Claude Bailly architecte défendeur aussi présent d'autre part, lecture faite d'arrêt de ce Conseil du neuvième décembre 1692 portant entre autres choses que les parties prendraient pour experts, à faire la visite de la maison en question, les sieurs de Grandville (Granville) et Saint-Simon, pour avec Hilaire Bernard entrepreneur et Guillaume Jourdain maçon y procéder, lesquelles quatre personnes nommées pourraient prendre un cinquième s'ils étaient de sentiment contraire, pour après serment prêté par ledit Bernard et Jourdain, par-devant maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller à ce commis, et leur rapport fait, être fait droit au principal ainsi que de raison, rapport desdits experts du 13 desdits mois et an, de ladite requête du vingt-cinquième juin, signifiée au défendeur le lendemain avec assignation à ce jour, et ouï lesdites parties. Le Conseil avant faire droit, a ordonné et ordonne qu'estimation sera faite par ledit Bernard et par Lapalme avec les sieurs de Grandville et de Saint-Simon en présence des sieurs Dupont et de la Martinière conseillers en ce Conseil, de ce qui reste à faire de ladite maison, sur le pied de trois mille livres pour le tout, lequel restant, et ce qui a été estimé pour les malfaçons, sera diminué de ladite somme de trois mille livres, pour ce fait et rapporté, être, ensuite fait droit aux parties ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Provisoire ordonnant à Hilaire Bernard de LaRivière, architecte, et Guillaume Jourdain, maçon, avec les sieurs de Granville et Saint-Simon de faire la visite et l'estimation d'une certaine maison dans une cause opposant Barbe Rateau, veuve de Pierre Moisan, maître de barque, et Claude Baillif, architecte, 5 juillet 1694, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5682).

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