Arrêt que pour se conformer à l'usage du Parlement de Paris, à l'effet que la Compagnie ne rentrera pas une autre année le 6 décembre, si le jour et la fête de Saint-Nicolas s'y rencontrent
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt que pour se conformer à l'usage du Parlement de Paris, à l'effet que la Compagnie ne rentrera pas une autre année le 6 décembre, si le jour et la fête de Saint-Nicolas s'y rencontrent
- Date de création :
- 6 décembre 1694
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Arrêté que pour se conformer à l'usage du parlement de Paris la compagnie ne rentrera pas une autre année. Le sixième décembre, si le jour et fête Saint-Nicolas si Rencontre.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Arrêté que pour se conformer à l'usage du parlement de Paris la compagnie ne rentrera pas une autre année. Le sixième décembre, si le jour et fête Saint-Nicolas si Rencontre.»
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