Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Ordre dans la cause de Marie-Thérèse Mondin, fille d'Antoine Mondin, habitant de l'île et du comté de Saint-Laurent, contre Madeleine-Louise Juchereau, épouse de Joseph-Alexandre de l'Estringuant, écuyer, sieur de Saint-Martin et Capitaine réformé dans les troupes du détachement de la Marine, que les pièces mises sur le bureau seront communiquées à Maître Charles-Denis sieur de Vitré (Vitray), faisant fonction de procureur général du Roi
Date de création :
11 avril 1695
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Thérèse MANDIN, fille de Antoine Mandin habitant de l'île et comté Saint-Laurent, appelante de certaine ordonnance du lieutenant général en la prévôté de cette ville, présente d'une part: et dame Madeleine Louise JUCHEREAU épouse de Joseph Alexandre de L'Estraingant écuyer sieur de Saint-Martin, capitaine reformé dans les troupes du détachement de la marine en ce pays, intimée aussi présente d'autre part, et ledit Mandin intervenant, comparant par l'huissier Prieur d'autre ouï lesdits comparants; le Conseil avant faire droit, a ordonné et ordonne que les pièces mises sur le bureau, seront communiquées à maître Charles Denys de Vitray conseiller faisant en cette partie fonction de procureur général du Roi, par les mains duquel lesdites parties prendront communication des dires les uns des autres, pour y répliquer si bon leur semble, et être ensuite fait droit ainsi que de raison [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Thérèse MANDIN, fille de Antoine Mandin habitant de l'île et comté Saint-Laurent, appelante de certaine ordonnance du lieutenant général en la prévôté de cette ville, présente d'une part: et dame Madeleine Louise JUCHEREAU épouse de Joseph Alexandre de L'Estraingant écuyer sieur de Saint-Martin, capitaine reformé dans les troupes du détachement de la marine en ce pays, intimée aussi présente d'autre part, et ledit Mandin intervenant, comparant par l'huissier Prieur d'autre ouï lesdits comparants; le Conseil avant faire droit, a ordonné et ordonne que les pièces mises sur le bureau, seront communiquées à maître Charles Denys de Vitray conseiller faisant en cette partie fonction de procureur général du Roi, par les mains duquel lesdites parties prendront communication des dires les uns des autres, pour y répliquer si bon leur semble, et être ensuite fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Ordre dans la cause de Marie-Thérèse Mondin, fille d'Antoine Mondin, habitant de l'île et du comté de Saint-Laurent, contre Madeleine-Louise Juchereau, épouse de Joseph-Alexandre de l'Estringuant, écuyer, sieur de Saint-Martin et Capitaine réformé dans les troupes du détachement de la Marine, que les pièces mises sur le bureau seront communiquées à Maître Charles-Denis sieur de Vitré (Vitray), faisant fonction de procureur général du Roi, 11 avril 1695, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5800).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.