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Titre :
Ordre à Philippe Nepveu contre Jean Soulard (Soullard) de fournir ses causes d'appel dans les délais de l'ordonnance pour qu'il soit fait rapport par Me Charles-Denis de Vitré (Vitray)
Date de création :
27 juin 1695
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Damours président. Entre Philippe Neveu appelant de sentence de la prévôté de cette ville du vingt-deux décembre mille six cent quatre-vingt-dix en ce que l'intimé ci-après nommé a été renvoyé absous de la demande à lui faite au sujet de l'achat et payement de moitié de Pignon dont il se sert, et pour autres torts et griefs à lui faits, présent d'une part, et Jean SOULARD intimé aussi présent d'autre part, ouï lesdites parties et sur ce délibéré. Le Conseil à icelles appointées à fournir par l'appelant ses causes d'appel, écrire et produire dans les délais de l'ordonnance pour au rapport de maître Charles Denys de Vitray leur être fait droit.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Damours président. Entre Philippe Neveu appelant de sentence de la prévôté de cette ville du vingt-deux décembre mille six cent quatre-vingt-dix en ce que l'intimé ci-après nommé a été renvoyé absous de la demande à lui faite au sujet de l'achat et payement de moitié de Pignon dont il se sert, et pour autres torts et griefs à lui faits, présent d'une part, et Jean SOULARD intimé aussi présent d'autre part, ouï lesdites parties et sur ce délibéré. Le Conseil à icelles appointées à fournir par l'appelant ses causes d'appel, écrire et produire dans les délais de l'ordonnance pour au rapport de maître Charles Denys de Vitray leur être fait droit.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre à Philippe Nepveu contre Jean Soulard (Soullard) de fournir ses causes d'appel dans les délais de l'ordonnance pour qu'il soit fait rapport par Me Charles-Denis de Vitré (Vitray), 27 juin 1695, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5823).

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