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Titre :
Arrêt déboutant Jean Giton (Gitton), marchand de la ville de La Rochelle de sa demande contre maître Michel Fillion, substitut du procureur général, sauf à être pourvu de deux jours de service du bac (bateau) de Fillion
Date de création :
21 août 1668
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean GITTON marchand demeurant en la ville de La Rochelle de présent en cette ville demandeur en requête d'une part, et maître Michel FILLION substitut du procureur général du Roi défendeur d'autre part. Parties ouïes vu le livre de compte du demandeur lequel ayant été examiné a été trouvé en bonne forme, et que par icelui il appert qu'il a payé a divers particuliers à l'acquit du défendeur la somme de cent quarante livres, et serment pris dudit demandeur qui a affirmé sondit livre être fidèle. Le Conseil a débouté le défendeur de ses demandes, sauf à lui être pourvu du payement de deux journées de service de son bac, en faisant par lui apparaître d'une prétendue enquête ou arrêt par lequel il prétend être justifié que ledit demandeur s'est servi dudit bac seize journées au lieu de quatorze, et sans dépens. COURCELLE TALON, ROUER DE VILLERAY GORRIBON, TESSERIE DAMOURS»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean GITTON marchand demeurant en la ville de La Rochelle de présent en cette ville demandeur en requête d'une part, et maître Michel FILLION substitut du procureur général du Roi défendeur d'autre part. Parties ouïes vu le livre de compte du demandeur lequel ayant été examiné a été trouvé en bonne forme, et que par icelui il appert qu'il a payé a divers particuliers à l'acquit du défendeur la somme de cent quarante livres, et serment pris dudit demandeur qui a affirmé sondit livre être fidèle. Le Conseil a débouté le défendeur de ses demandes, sauf à lui être pourvu du payement de deux journées de service de son bac, en faisant par lui apparaître d'une prétendue enquête ou arrêt par lequel il prétend être justifié que ledit demandeur s'est servi dudit bac seize journées au lieu de quatorze, et sans dépens. COURCELLE TALON, ROUER DE VILLERAY GORRIBON, TESSERIE DAMOURS»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt déboutant Jean Giton (Gitton), marchand de la ville de La Rochelle de sa demande contre maître Michel Fillion, substitut du procureur général, sauf à être pourvu de deux jours de service du bac (bateau) de Fillion, 21 août 1668, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P589).

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