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Titre :
Comparution de Jean Gobin, marchand demeurant à la Basse-Ville, rue Sault-au-Matelot, lequel se porte caution judiciaire de René Deneau envers Pierre Rey Gaillard, commissaire d'artillerie, tuteur de Louis Denis de Fronsac, pour l'exécution de l'arrêt du Conseil rendu au profit du dit Deneau, le 9 avril 1696
Date de création :
18 avril 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi dix-huit avril mille six cent quatre-vingt-seize. Est comparu le sieur Jean Gobin marchand en cette ville de Québec lequel a dit qu'il se constitue caution judiciaire de René Deneau envers Pierre Rey Gaillard faisant fonction de commissaire d'artillerie en ce pays tuteur de Louis Denis de Fronsac pour l'exécution d'arrêt de ce Conseil de provision rendu au profit dudit Deneau le neuvième des présent mois et an et a fait ses soumissions élisant domicile en sa maison à la basse-ville rue du Sault au Matelot fait les jour et an que dessus, signé au plumitif Gobin et Peuvret. BOCHART CHAMPIGNY Au moyen de l'arrêt du vingt-deuxième avril mille six cent quatre-vingt-dix-sept ledit Jean Gobin est déchargé du cautionnement ci-dessus. Le premier mai mille six cent, quatre-vingt-dix-sept. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi dix-huit avril mille six cent quatre-vingt-seize. Est comparu le sieur Jean Gobin marchand en cette ville de Québec lequel a dit qu'il se constitue caution judiciaire de René Deneau envers Pierre Rey Gaillard faisant fonction de commissaire d'artillerie en ce pays tuteur de Louis Denis de Fronsac pour l'exécution d'arrêt de ce Conseil de provision rendu au profit dudit Deneau le neuvième des présent mois et an et a fait ses soumissions élisant domicile en sa maison à la basse-ville rue du Sault au Matelot fait les jour et an que dessus, signé au plumitif Gobin et Peuvret. BOCHART CHAMPIGNY Au moyen de l'arrêt du vingt-deuxième avril mille six cent quatre-vingt-dix-sept ledit Jean Gobin est déchargé du cautionnement ci-dessus. Le premier mai mille six cent, quatre-vingt-dix-sept. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Comparution de Jean Gobin, marchand demeurant à la Basse-Ville, rue Sault-au-Matelot, lequel se porte caution judiciaire de René Deneau envers Pierre Rey Gaillard, commissaire d'artillerie, tuteur de Louis Denis de Fronsac, pour l'exécution de l'arrêt du Conseil rendu au profit du dit Deneau, le 9 avril 1696, 18 avril 1696, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5917).

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