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Titre :
Défaut accordé à Jean Morisset, habitant de l'Île et comté de Saint-Laurent, appelant de la sentence de la Prévôté de Québec en date du 16 mars 1696 à l'encontre de Jean Houde, habitant de Québec
Date de création :
30 juillet 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi trentième juillet mille six cent quatre-vingt-seize. Le Conseil assemblé où étaient maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Claude de Bermen de la Martinière et Mathieu D'Amours de Freneuse conseillers et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Défaut à Jean Morisset habitant de l'île et comté Saint-Laurent appelant de sentence de la prévôté de cette ville du seizième mars dernier et anticipé comparant par Robert Choret contre Jean Oude habitant demeurant en cette dite ville intimé et anticipant faute d'être comparu ou personne pour lui a l'assignation qu'il a fait donner audit Morisset à ce jour et soit signifié pour en venir à lundi prochain. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi trentième juillet mille six cent quatre-vingt-seize. Le Conseil assemblé où étaient maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Claude de Bermen de la Martinière et Mathieu D'Amours de Freneuse conseillers et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Défaut à Jean Morisset habitant de l'île et comté Saint-Laurent appelant de sentence de la prévôté de cette ville du seizième mars dernier et anticipé comparant par Robert Choret contre Jean Oude habitant demeurant en cette dite ville intimé et anticipant faute d'être comparu ou personne pour lui a l'assignation qu'il a fait donner audit Morisset à ce jour et soit signifié pour en venir à lundi prochain. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut accordé à Jean Morisset, habitant de l'Île et comté de Saint-Laurent, appelant de la sentence de la Prévôté de Québec en date du 16 mars 1696 à l'encontre de Jean Houde, habitant de Québec, 30 juillet 1696, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5940).

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