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Titre :
Défaut accordé à René Gaschet (Gachet), chirurgien de Québec, contre Jean Soulard (Soullard), arquebusier du Roi de la ville de Québec, appelant de la sentence de la Prévôté
Date de création :
6 août 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à René Gaschet chirurgien en cette ville, contre Jean Soulard arquebusier du Roi en cette dite ville appelant de sentence de la prévôté d'icelle du quinze octobre dernier et anticipé, faute d'être comparu ou personne pour lui à l'anticipation de sondit appel à ce jour et soit signifié dans ce jour pour en venir à lundi prochain. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à René Gaschet chirurgien en cette ville, contre Jean Soulard arquebusier du Roi en cette dite ville appelant de sentence de la prévôté d'icelle du quinze octobre dernier et anticipé, faute d'être comparu ou personne pour lui à l'anticipation de sondit appel à ce jour et soit signifié dans ce jour pour en venir à lundi prochain. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut accordé à René Gaschet (Gachet), chirurgien de Québec, contre Jean Soulard (Soullard), arquebusier du Roi de la ville de Québec, appelant de la sentence de la Prévôté, 6 août 1696, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5947).

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