Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Jugement déclarant qu'il a été bien jugé et mal appelé par François Hazeur, marchand bourgeois de Québec, appelant d'une sentence de la Prévôté contre Jean Leger de la Grange (Lagrange), capitaine de navire
Date de création :
27 août 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François HAZEUR marchand bourgeois de cette ville, appelant de sentence de la prévôté d'icelle du vingt et unième de ce mois, Lestage son commis et chargé de pouvoir du jourd'hier comparant pour lui d'une part, et Jean LEGER DE LAGRANGE capitaine du navire le Vespe, intimé, assisté de l'huissier Prieur d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle lesdites parties ont été renvoyées hors de Cour en ce qui regarde une demie barrique d'eau-de-vie et qu'une balle de toile serait vue et visitée par deux personnes dont lesdites parties conviendraient lesquels estimeraient le dommage qui y peut avoir, pour être ledit dommage payé par l'intimé supposé que sait été par eau de mer, l'appelant ayant dû faire ses poursuites aussitôt après la décharge, les dépens compensés. Dit a été par le Conseil qu'il a est bien jugé et mal appelé, ordonne que ladite sentence [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François HAZEUR marchand bourgeois de cette ville, appelant de sentence de la prévôté d'icelle du vingt et unième de ce mois, Lestage son commis et chargé de pouvoir du jourd'hier comparant pour lui d'une part, et Jean LEGER DE LAGRANGE capitaine du navire le Vespe, intimé, assisté de l'huissier Prieur d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle lesdites parties ont été renvoyées hors de Cour en ce qui regarde une demie barrique d'eau-de-vie et qu'une balle de toile serait vue et visitée par deux personnes dont lesdites parties conviendraient lesquels estimeraient le dommage qui y peut avoir, pour être ledit dommage payé par l'intimé supposé que sait été par eau de mer, l'appelant ayant dû faire ses poursuites aussitôt après la décharge, les dépens compensés. Dit a été par le Conseil qu'il a est bien jugé et mal appelé, ordonne que ladite sentence sortira effet et sans conséquence à l'avenir, de grâce sans amende les dépens compensés. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Jugement déclarant qu'il a été bien jugé et mal appelé par François Hazeur, marchand bourgeois de Québec, appelant d'une sentence de la Prévôté contre Jean Leger de la Grange (Lagrange), capitaine de navire, 27 août 1696, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5958).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.