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Titre :
Arrêt d'enregistrement des lettres patentes du Roi, en date du 1er juin 1695, nommant maître Paul Dupuy (Dupuis), lieutenant particulier en la Prévôté de Québec
Date de création :
24 septembre 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil les lettres patentes de sa Majesté données à Versailles le premier juin mille six cent quatre-vingt-quinze signées Louis et sur le repli par le Roi Phelipeaux et scellées du grand sceau et cire jaune portant création d'un lieutenant particulier en la prévôté de Québec que sa Majesté a octroyé à maître Paul Dupuy son procureur en ladite prévôté pour connaître en l'absence, empêchement ou prise à partie du lieutenant général de ladite prévôté de toutes matières tant civiles, criminelles que de police, commerce et navigation suivant les us et coutumes du royaume et de la prévôté et vicomté de Paris: requête dudit sieur Dupuy et arrêt rendu sur icelle, portant que lesdites requête et provisions seraient montrées au procureur général pour sur ses conclusions être fait droit et les conclusions dudit procureur général. Le Conseil a reçu et reçoit ledit maître Paul Dupuy audit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil les lettres patentes de sa Majesté données à Versailles le premier juin mille six cent quatre-vingt-quinze signées Louis et sur le repli par le Roi Phelipeaux et scellées du grand sceau et cire jaune portant création d'un lieutenant particulier en la prévôté de Québec que sa Majesté a octroyé à maître Paul Dupuy son procureur en ladite prévôté pour connaître en l'absence, empêchement ou prise à partie du lieutenant général de ladite prévôté de toutes matières tant civiles, criminelles que de police, commerce et navigation suivant les us et coutumes du royaume et de la prévôté et vicomté de Paris: requête dudit sieur Dupuy et arrêt rendu sur icelle, portant que lesdites requête et provisions seraient montrées au procureur général pour sur ses conclusions être fait droit et les conclusions dudit procureur général. Le Conseil a reçu et reçoit ledit maître Paul Dupuy audit office de lieutenant particulier en ladite prévôté, ordonne que lesdites lettres de provisions seront registrées au greffe d'icelui pour sortir leur plein et entier effet, mande ledit Conseil au lieutenant général en ladite prévôté de le mettre et instituer en possession dudit office pour l'exercer et en jouir aux honneurs, autorités, prérogatives, prééminences, exemptions, gages, droits, fruits, profits, revenus et émoluments y appartenant, et ayant fait entrer ledit impétrant. Le Conseil lui a fait prêter le serment au cas requis de bien et fidèlement exercer ledit office. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt d'enregistrement des lettres patentes du Roi, en date du 1er juin 1695, nommant maître Paul Dupuy (Dupuis), lieutenant particulier en la Prévôté de Québec, 24 septembre 1696, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5964).

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