Ordre du Conseil pour faire lire, publier et enregistré les lettres patentes en forme de commission données par le Roi, le 8 avril 1668 au sieur Bouteroue, conseiller en ses Conseil, pour être intendant de justice, police et finances
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- Titre :
- Ordre du Conseil pour faire lire, publier et enregistré les lettres patentes en forme de commission données par le Roi, le 8 avril 1668 au sieur Bouteroue, conseiller en ses Conseil, pour être intendant de justice, police et finances
- Date de création :
- 22 octobre 1668
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-deuxième desdits mois et an. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc auquel assistaient messire Jean Talon etc. messire François de Laval etc., messire Claude Bouteroue conseiller du Roi en ses Conseils Messieurs de Villeray, de Tilly, et de la Tesserie, le substitut du procureur général du Roi présent. Vu par le Conseil souverain les lettres patentes en forme de commission données à Saint-Germain en Laie le huitième avril l'an de grâce mille six cent soixante-huit signées Louis et plus bas par le Roi de LIONNE et scellées du grand sceau de cire jaune par lesquelles sa Majesté aurait commis ordonné et député intendant de la justice police et finances au pays de Canada, Acadie, île de Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale le sieur de Bouteroue conseiller en ses Conseils, aux clauses portées par icelles, et pour en jouir aux honneurs [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-deuxième desdits mois et an. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc auquel assistaient messire Jean Talon etc. messire François de Laval etc., messire Claude Bouteroue conseiller du Roi en ses Conseils Messieurs de Villeray, de Tilly, et de la Tesserie, le substitut du procureur général du Roi présent. Vu par le Conseil souverain les lettres patentes en forme de commission données à Saint-Germain en Laie le huitième avril l'an de grâce mille six cent soixante-huit signées Louis et plus bas par le Roi de LIONNE et scellées du grand sceau de cire jaune par lesquelles sa Majesté aurait commis ordonné et député intendant de la justice police et finances au pays de Canada, Acadie, île de Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale le sieur de Bouteroue conseiller en ses Conseils, aux clauses portées par icelles, et pour en jouir aux honneurs pouvoirs autorités prérogatives et prééminences qui y appartiennent, mandant au sieur de Courcelle gouverneur de le faire jouir de l'effet et contenu lesdites lettres, et ordonnant aux officiers dudit Conseil et à tous autres justiciers, officiers et juges de le reconnaître et lui obéir en ladite qualité, l'assister, lui prêter main-forte et prisons si besoin était pour l'exécution d'icelles, lettres de cachet du neuvième dudit mois adressée audit Conseil pour l'exécution de ladite commission ouï le substitut du procureur général qui en a requis l'enregistrement, le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites lettres seront lues publiées et enregistrées pour être exécutées selon leur forme et teneur.»
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