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Titre :
Communication au procureur général d'une requête de Marie Miville, veuve de Mathieu Amiot dit Villeneuve
Date de création :
7 octobre 1697
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marie Miville veuve Amiot Villeneuve appelante de sentence de la prévôté de cette ville du sixième août dernier, présente d'une part et Jean HUARD habitant de la seigneurie de Lauson tant en son nom comme ayant épousé Marie Anne Amiot que fondé de procuration de Charles et Marguerite Amiot enfants dudit défunt Villeneuve et de ladite Marie Miville, intimé aussi présent d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de la requête d'appel de ladite Miville au bas de laquelle elle est reçue en sondit appel et signifiée audit intimé avec assignation a en venir à ce jour par exploit de Lepailleur huissier en ladite prévôté. Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ladite requête sera communiquée au procureur général du Roi pour l'intérêt des mineurs, pour ce fait et lui ouï en son réquisitoire être ordonné ce qu'il appartiendra. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marie Miville veuve Amiot Villeneuve appelante de sentence de la prévôté de cette ville du sixième août dernier, présente d'une part et Jean HUARD habitant de la seigneurie de Lauson tant en son nom comme ayant épousé Marie Anne Amiot que fondé de procuration de Charles et Marguerite Amiot enfants dudit défunt Villeneuve et de ladite Marie Miville, intimé aussi présent d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de la requête d'appel de ladite Miville au bas de laquelle elle est reçue en sondit appel et signifiée audit intimé avec assignation a en venir à ce jour par exploit de Lepailleur huissier en ladite prévôté. Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ladite requête sera communiquée au procureur général du Roi pour l'intérêt des mineurs, pour ce fait et lui ouï en son réquisitoire être ordonné ce qu'il appartiendra. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Communication au procureur général d'une requête de Marie Miville, veuve de Mathieu Amiot dit Villeneuve, 7 octobre 1697, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6068).

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