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Titre :
Communication de pièces au huissier Prieur dans la cause de René Lanceleur, maître de barque contre François Viennay-Pachot, marchand bourgeois de Québec
Date de création :
18 novembre 1697
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre René LANCELEUR maître de barque appelant de sentence de la prévôté de cette ville et anticipé, présent, d'une part, et François Vienney PACHOT marchand bourgeois de cette dite ville, intimé et anticipant comparant par sa femme d'autre part. Parties ouïes, le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne pour éviter à frais que Prieur huissier audiencier en la prévôté nommé par ledit appelant pour défendre sa cause prendra communication des procédures faites par ledit Pachot contre ledit appelant, de la main à la main sous son récépissé pour en venir prêt de lundi prochain en huitaine pour tout délai. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre René LANCELEUR maître de barque appelant de sentence de la prévôté de cette ville et anticipé, présent, d'une part, et François Vienney PACHOT marchand bourgeois de cette dite ville, intimé et anticipant comparant par sa femme d'autre part. Parties ouïes, le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne pour éviter à frais que Prieur huissier audiencier en la prévôté nommé par ledit appelant pour défendre sa cause prendra communication des procédures faites par ledit Pachot contre ledit appelant, de la main à la main sous son récépissé pour en venir prêt de lundi prochain en huitaine pour tout délai. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Communication de pièces au huissier Prieur dans la cause de René Lanceleur, maître de barque contre François Viennay-Pachot, marchand bourgeois de Québec, 18 novembre 1697, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6078).

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