Arrêt ordonnant la communication de pièces à Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye) dans la cause l'opposant à Gabriel Duprat, marchand bourgeois de Québec, appelant d'une sentence du juge royal de Montréal, du 30 septembre 1697
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- Titre :
- Arrêt ordonnant la communication de pièces à Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye) dans la cause l'opposant à Gabriel Duprat, marchand bourgeois de Québec, appelant d'une sentence du juge royal de Montréal, du 30 septembre 1697
- Date de création :
- 18 novembre 1697
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Gabriel DUPRAT marchand bourgeois de cette ville appelant de sentence du juge royal de Montréal en date du trentième septembre dernier comparant par sa femme d'une part, et maître Charles Aubert de Lachesnais conseiller en ce Conseil, intimé, présent d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de la requête d'appel et de l'ordonnance étant au bas du seize octobre dernier, signifiés audit sieur de Lachesnais le neuvième du présent mois et à autres parties dénommées en d'autres significations étant au bas de ladite requête non comparantes, le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ledit sieur de Lachesnais aura communication des pièces concernant les prétentions dudit Duprat, pour en venir prêt dans les délais ordinaires. BOCHART CHAMPIGNY.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Gabriel DUPRAT marchand bourgeois de cette ville appelant de sentence du juge royal de Montréal en date du trentième septembre dernier comparant par sa femme d'une part, et maître Charles Aubert de Lachesnais conseiller en ce Conseil, intimé, présent d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de la requête d'appel et de l'ordonnance étant au bas du seize octobre dernier, signifiés audit sieur de Lachesnais le neuvième du présent mois et à autres parties dénommées en d'autres significations étant au bas de ladite requête non comparantes, le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ledit sieur de Lachesnais aura communication des pièces concernant les prétentions dudit Duprat, pour en venir prêt dans les délais ordinaires. BOCHART CHAMPIGNY.»
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