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Titre :
Arrêt accordant délai jusqu'après les Rois, dans la cause de René Lanceleur, maître de barque contre François Viennay-Pachot, marchand bourgeois de Québec
Date de création :
16 décembre 1697
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre René LANCELEUR maître de barque appelant de sentence de la prévôté de cette ville et anticipé présent d'une part, et François Vienney PACHOT marchand bourgeois de cette ville intimé anticipant, comparant pour lui demoiselle Françoise Juchereau sa femme assistée de Lepailleur huissier d'autre part. Parties ouïes et sur ce que ledit Lanceleur a dit que l'huissier Prieur à qui il a mis en main ses papiers afin de défendre sa cause n'a voulu comparaître ni lui rendre sesdits papiers ce jourd'hui, pourquoi il supplie le Conseil de lui accorder délai jusqu'au premier jour, qu'il rentrera, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Lanceleur défendra soit en présence ou par procureur au premier jour que la compagnie se rassemblera après la fête des rois, auquel jour sera fait droit définitivement tant en sa présence qu'absence sur les pièces qui seront mises sur le bureau. BOCHART [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre René LANCELEUR maître de barque appelant de sentence de la prévôté de cette ville et anticipé présent d'une part, et François Vienney PACHOT marchand bourgeois de cette ville intimé anticipant, comparant pour lui demoiselle Françoise Juchereau sa femme assistée de Lepailleur huissier d'autre part. Parties ouïes et sur ce que ledit Lanceleur a dit que l'huissier Prieur à qui il a mis en main ses papiers afin de défendre sa cause n'a voulu comparaître ni lui rendre sesdits papiers ce jourd'hui, pourquoi il supplie le Conseil de lui accorder délai jusqu'au premier jour, qu'il rentrera, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Lanceleur défendra soit en présence ou par procureur au premier jour que la compagnie se rassemblera après la fête des rois, auquel jour sera fait droit définitivement tant en sa présence qu'absence sur les pièces qui seront mises sur le bureau. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt accordant délai jusqu'après les Rois, dans la cause de René Lanceleur, maître de barque contre François Viennay-Pachot, marchand bourgeois de Québec, 16 décembre 1697, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6092).

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