Arrêt exprimant la volonté du Conseil de «référé» le procès entre Antoine de Lamothe Cadillac, capitaine d'une compagnie au détachement de la Marine contre Joseph Moreau, voyageur, devant l'Intendant
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt exprimant la volonté du Conseil de «référé» le procès entre Antoine de Lamothe Cadillac, capitaine d'une compagnie au détachement de la Marine contre Joseph Moreau, voyageur, devant l'Intendant
- Date de création :
- 25 février 1698
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant président. Ce fait maître Charles Aubert de Lachesnais conseiller ayant été député pour aller prier mondit sieur l'intendant pour venir prendre sa place, et mondit sieur l'intendant étant rentré, et faisant droit sur les demandes portées par ladite requête du sieur de Lamotte par lui datée du vingt-troisième dudit présent mois, ensemble sur celle dudit Moreau du 17e de ce dit mois et signifiée audit sieur de Lamotte par exploit dudit LePallieur le même jour, et ouï lesdites parties, ensemble le procureur général du Roi. Ledit Conseil au désir de référé de mondit sieur l'intendant, a retenu et retient le procès en question pour être jugé en icelui sur son rapport après l'instruction par lui faite. BOCHART CHAMPIGNY.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant président. Ce fait maître Charles Aubert de Lachesnais conseiller ayant été député pour aller prier mondit sieur l'intendant pour venir prendre sa place, et mondit sieur l'intendant étant rentré, et faisant droit sur les demandes portées par ladite requête du sieur de Lamotte par lui datée du vingt-troisième dudit présent mois, ensemble sur celle dudit Moreau du 17e de ce dit mois et signifiée audit sieur de Lamotte par exploit dudit LePallieur le même jour, et ouï lesdites parties, ensemble le procureur général du Roi. Ledit Conseil au désir de référé de mondit sieur l'intendant, a retenu et retient le procès en question pour être jugé en icelui sur son rapport après l'instruction par lui faite. BOCHART CHAMPIGNY.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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