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Titre :
Appel d'une sentence de la Prévôté de Québec mise à néant entre Jacques Neveu et Jean Legras, marchands à Montréal et Jacques Massie, matelot
Date de création :
17 mars 1698
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques Neveu et Jean LEGRAS marchands à Montréal appelant de sentence de la prévôté de cette ville du douzième du présent mois, comparant par Prieur huissier d'une part, et Jacques MASSIE matelot, intimé comparant pour lui LePallieur huissier d'autre part, ouï lesdits comparants, lecture faite de ladite sentence par laquelle était ordonné que les deux tinettes de beurre y mentionnées seraient payées par tous les particuliers qui avaient chargé sur la barque que conduisait ledit Massie et par corps et apparaux d'icelle à proportion de leur valeur desdites marchandises, barque et apparaux par contribution, pourquoi serait tenu ledit Massie donner un état de tout le chargement de ladite barque et de la valeur d'icelle et des apparaux, lequel état serait remis en les mains de Jean Gobin et Jean Sibille marchands bourgeois de cette ville qui régleraient ce que chacun devra payer [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques Neveu et Jean LEGRAS marchands à Montréal appelant de sentence de la prévôté de cette ville du douzième du présent mois, comparant par Prieur huissier d'une part, et Jacques MASSIE matelot, intimé comparant pour lui LePallieur huissier d'autre part, ouï lesdits comparants, lecture faite de ladite sentence par laquelle était ordonné que les deux tinettes de beurre y mentionnées seraient payées par tous les particuliers qui avaient chargé sur la barque que conduisait ledit Massie et par corps et apparaux d'icelle à proportion de leur valeur desdites marchandises, barque et apparaux par contribution, pourquoi serait tenu ledit Massie donner un état de tout le chargement de ladite barque et de la valeur d'icelle et des apparaux, lequel état serait remis en les mains de Jean Gobin et Jean Sibille marchands bourgeois de cette ville qui régleraient ce que chacun devra payer tant de principal que dépens, et de requête d'appel répondue le 13e avril 1697. signifiée le 20e avril de ladite année avec assignation en ce Conseil, et d'autre assignation étant ensuite pour venir plaider ce jourd'hui par exploit de Prieur huissier du huit de ce mois. Le Conseil a mis et met l'appellation au néant, ordonne que la sentence dont est appel sortira effet et a condamné lesdits appelants aux dépens de grâce sans amende. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel d'une sentence de la Prévôté de Québec mise à néant entre Jacques Neveu et Jean Legras, marchands à Montréal et Jacques Massie, matelot, 17 mars 1698, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6130).

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