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Titre :
Arrêt ordonnant la communication de pièces entre Nicolas Marion Lafontaine, habitant de la seigneurie de Lauzon et Thomas Lefebvre, tonnelier de Québec et Geneviève Pelletier, sa femme
Date de création :
28 avril 1698
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Nicolas MARION LAFONTAINE habitant de la seigneurie de Lauson comparant pour lui l'huissier Hubert d'une part, et Thomas Lefebvre tonnelier en cette ville et Geneviève Pelletier sa femme comparant pour eux l'huissier LePallieur d'autre part, lecture faite de sentence de la prévôté de cette ville rendue entre lesdites parties en date du onzième de ce mois par laquelle les saisie, établissement de commerce et criées y mentionnées sont déclarés bons et valables et faits suivant l'ordonnance, coutume et commune observance de la prévôté et vicomté de Paris dont acte audit Marion pour lui servir ce que de raison, signifiée auxdits Lefebvre et sa femme avec assignation à ce jour pour déclarer les moyens de nullité qu'ils pourraient proposer contre les procédures faites à la requête dudit Marion concernant le décret par exploit dudit Hubert du même jour, ouï les comparants, le Conseil [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Nicolas MARION LAFONTAINE habitant de la seigneurie de Lauson comparant pour lui l'huissier Hubert d'une part, et Thomas Lefebvre tonnelier en cette ville et Geneviève Pelletier sa femme comparant pour eux l'huissier LePallieur d'autre part, lecture faite de sentence de la prévôté de cette ville rendue entre lesdites parties en date du onzième de ce mois par laquelle les saisie, établissement de commerce et criées y mentionnées sont déclarés bons et valables et faits suivant l'ordonnance, coutume et commune observance de la prévôté et vicomté de Paris dont acte audit Marion pour lui servir ce que de raison, signifiée auxdits Lefebvre et sa femme avec assignation à ce jour pour déclarer les moyens de nullité qu'ils pourraient proposer contre les procédures faites à la requête dudit Marion concernant le décret par exploit dudit Hubert du même jour, ouï les comparants, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Hubert donnera commission audit Lepallieur ce requérant desdites pièces et procédures de la main à la main sous son récépissé, dans quinzaine, à la charge de les lui rendre autre quinzaine après. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant la communication de pièces entre Nicolas Marion Lafontaine, habitant de la seigneurie de Lauzon et Thomas Lefebvre, tonnelier de Québec et Geneviève Pelletier, sa femme, 28 avril 1698, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6152).

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