Arrêt accordant un second défaut à Nicolas Marion Lafontaine, habitant de Champigny contre Thomas Lefebvre et Geneviève Pelletier, sa femme et déclarant bonnes et valables les procédures de la saisie faite sur les emplacements et maison appartenant à Lefebvre et sa femme et ordre de mettre à la quarantaine, affiches aux panonceaux royaux pour l'adjudication
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Arrêt accordant un second défaut à Nicolas Marion Lafontaine, habitant de Champigny contre Thomas Lefebvre et Geneviève Pelletier, sa femme et déclarant bonnes et valables les procédures de la saisie faite sur les emplacements et maison appartenant à Lefebvre et sa femme et ordre de mettre à la quarantaine, affiches aux panonceaux royaux pour l'adjudication
- Date de création :
- 1er septembre 1698
- Genre spécifique :
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil le défaut obtenu en icelui par Nicolas Marion LAFONTAINE habitant de Champigny le vingt-sixième août dernier, comparant par l'huissier Hubert porteur de son pouvoir, contre Thomas Lefebvre et Geneviève PELLETIER sa femme, faute d'être comparus ou personne pour eux a l'assignation à eux donnée le 22e dudit mois, portant avenir à ce jour pour toutes préfixions et délais, signifiés auxdits Lefebvre sa femme avec assignation en ce Conseil à ce jourd'hui pour voir rendre arrêt de congé d'adjuger les emplacement et maison sur eux saisis réellement à la requête dudit Marion par exploit dudit jour vingt-sixième août, ouï ledit Hubert qui a dit que lesdits Lefebvre et sa femme n'ont tenu compte de comparoir à ladite assignation et demandé les fins de sondit exploit. Sur quoi, le Conseil a accordé et accorde un second défaut audit Marion et pour le profit a déclaré les procédures [...]
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil le défaut obtenu en icelui par Nicolas Marion LAFONTAINE habitant de Champigny le vingt-sixième août dernier, comparant par l'huissier Hubert porteur de son pouvoir, contre Thomas Lefebvre et Geneviève PELLETIER sa femme, faute d'être comparus ou personne pour eux a l'assignation à eux donnée le 22e dudit mois, portant avenir à ce jour pour toutes préfixions et délais, signifiés auxdits Lefebvre sa femme avec assignation en ce Conseil à ce jourd'hui pour voir rendre arrêt de congé d'adjuger les emplacement et maison sur eux saisis réellement à la requête dudit Marion par exploit dudit jour vingt-sixième août, ouï ledit Hubert qui a dit que lesdits Lefebvre et sa femme n'ont tenu compte de comparoir à ladite assignation et demandé les fins de sondit exploit. Sur quoi, le Conseil a accordé et accorde un second défaut audit Marion et pour le profit a déclaré les procédures du décret fait desdits emplacement et maison bonnes et valables et ordonné que faute de payement de ce qui est dû audit Marion par ledit Lefebvre et sa femme Ils seront vendus et adjugés par décret et autorité de justice en ce Conseil au plus offrant et dernier enchérisseur en la manière accoutumée et qu'à cette fin affiches à la quarantaine avec panonceaux royaux seront mis et apposés et lieux et endroits nécessaires. BOCHART CHAMPIGNY.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichiers (2)
Téléchargement en lot
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.