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Titre :
Jugement mettant à néant la sentence de la Prévôté de Québec entre Isaac Ramé, capitaine du navire «La Manon», et François Charron
Date de création :
13 octobre 1698
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant s'est retiré. Monsieur de Villeray président. Entre Isaac RAMÉ capitaine commandant le navire la MANON de présent en cette ville, appelant de sentence de la prévôté d'icelle du septième du présent mois, présent, assisté de l'huissier Prieur d'une part, et François CHARRON intimé comparant pour lui l'huissier Lepallieur d'autre part, ouï ces comparants, lecture faite de ladite sentence par laquelle était ordonné que ledit appelant serait tenu livrer audit intimé la barrique de marchandises numéro 5 marquée M. P., sinon en payer la valeur audit intimé suivant la facture au dire de deux marchands dont les parties conviendraient, et ledit appelant aux dépens, et attendu qu'en plaidant il est arrivé nouvelle que ladite barrique a été reçue à Montréal par ledit intimé suivant une lettre par lui écrite au sieur Fredin. Le Conseil a mis et met ladite sentence au néant et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant s'est retiré. Monsieur de Villeray président. Entre Isaac RAMÉ capitaine commandant le navire la MANON de présent en cette ville, appelant de sentence de la prévôté d'icelle du septième du présent mois, présent, assisté de l'huissier Prieur d'une part, et François CHARRON intimé comparant pour lui l'huissier Lepallieur d'autre part, ouï ces comparants, lecture faite de ladite sentence par laquelle était ordonné que ledit appelant serait tenu livrer audit intimé la barrique de marchandises numéro 5 marquée M. P., sinon en payer la valeur audit intimé suivant la facture au dire de deux marchands dont les parties conviendraient, et ledit appelant aux dépens, et attendu qu'en plaidant il est arrivé nouvelle que ladite barrique a été reçue à Montréal par ledit intimé suivant une lettre par lui écrite au sieur Fredin. Le Conseil a mis et met ladite sentence au néant et condamné ledit intimé aux dépens tant de la cause principale que d'appel. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement mettant à néant la sentence de la Prévôté de Québec entre Isaac Ramé, capitaine du navire «La Manon», et François Charron, 13 octobre 1698, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6209).

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