Déclaration du sieur Louis Rouer de Villeray, à l'effet qu'il a fait proclamer l'adjudication des emplacements et maisons saisis sur Thomas Lefebvre et Geneviève Pelletier, sa femme par le huissier Roger, adjudication qui est remise à la quinzaine pour surenchère
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Déclaration du sieur Louis Rouer de Villeray, à l'effet qu'il a fait proclamer l'adjudication des emplacements et maisons saisis sur Thomas Lefebvre et Geneviève Pelletier, sa femme par le huissier Roger, adjudication qui est remise à la quinzaine pour surenchère
- Date de création :
- 17 novembre 1698
- Genre spécifique :
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Et à l'instant, ledit Conseil étant levé, nous Louis Rouer de Villeray premier conseiller audit Conseil en conséquence de l'arrêt ci-dessus avons faits lire publiquement ladite affiche et fait proclamer publiquement par Roger premier huissier audit Conseil ladite adjudication être à faire desdits emplacement et maison et ont été mis à prix par ledit Rouer à la charge des droits seigneuriaux et frais ordinaires du décret à la somme de trois cents livres et enchérie par ledit Hubert à celle de quatre cents livres, et attendu qu'il ne s'est trouvé plus haut enchérisseur. nous avons remis à la quinzaine à pareil jour et heure. ROUER DE VILLERAY.»
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Et à l'instant, ledit Conseil étant levé, nous Louis Rouer de Villeray premier conseiller audit Conseil en conséquence de l'arrêt ci-dessus avons faits lire publiquement ladite affiche et fait proclamer publiquement par Roger premier huissier audit Conseil ladite adjudication être à faire desdits emplacement et maison et ont été mis à prix par ledit Rouer à la charge des droits seigneuriaux et frais ordinaires du décret à la somme de trois cents livres et enchérie par ledit Hubert à celle de quatre cents livres, et attendu qu'il ne s'est trouvé plus haut enchérisseur. nous avons remis à la quinzaine à pareil jour et heure. ROUER DE VILLERAY.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.