Jugement dans une cause entre Étienne Jeanneau, marchand de Québec, appelant d'une sentence de la Prévôté de Québec et Jeanne Gauvereau (Gauvreau), veuve de Jacques Poirier, marchand de La Rochelle
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- Titre :
- Jugement dans une cause entre Étienne Jeanneau, marchand de Québec, appelant d'une sentence de la Prévôté de Québec et Jeanne Gauvereau (Gauvreau), veuve de Jacques Poirier, marchand de La Rochelle
- Date de création :
- 16 mars 1699
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Etienne JEANNEAU, marchand de cette ville appelant de sentence de la prévôté d'icelle du 21e octobre 1698 et anticipé, comparant pour lui l'huissier Prieur d'une part, et Jeanne GOUVEREAU (Gauvreau, Gauvereau) veuve Jacques Poirier vivant marchand à La Rochelle, intimée et anticipante, comparant pour elle Nicolas Gouvereau arquebusier en cette dite ville son cousin d'autre part. Ouï les comparants, lecture faite de ladite sentence par laquelle était ordonné que ledit appelant aurait l'option de faire payement en cette ville de sommes portées par les billets y mentionnés montant à la somme de quinze cent une livres deux sols monnaie de France entre les mains dudit Gouvereau qui en ce cas serait tenu de donner caution ou d'envoyer lettre d'échange à La Rochelle pour ledit payement qui ne sera fait que lorsqu'il sera ordonné par les juges dudit lieu, si celui qui sera porteur [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Etienne JEANNEAU, marchand de cette ville appelant de sentence de la prévôté d'icelle du 21e octobre 1698 et anticipé, comparant pour lui l'huissier Prieur d'une part, et Jeanne GOUVEREAU (Gauvreau, Gauvereau) veuve Jacques Poirier vivant marchand à La Rochelle, intimée et anticipante, comparant pour elle Nicolas Gouvereau arquebusier en cette dite ville son cousin d'autre part. Ouï les comparants, lecture faite de ladite sentence par laquelle était ordonné que ledit appelant aurait l'option de faire payement en cette ville de sommes portées par les billets y mentionnés montant à la somme de quinze cent une livres deux sols monnaie de France entre les mains dudit Gouvereau qui en ce cas serait tenu de donner caution ou d'envoyer lettre d'échange à La Rochelle pour ledit payement qui ne sera fait que lorsqu'il sera ordonné par les juges dudit lieu, si celui qui sera porteur desdites lettres d'échange conteste les billets dudit appelant lequel fera signifier audit Gouvereau entre les mains de qui il remettra lesdites lettres d'échange et qui il établira pour procureur audit lieu de La Rochelle, et faute que ferait ledit appelant de faire ladite option dans vingt-quatre heures après signification de ladite sentence il serait contraint de faire ledit payement en cette ville même par corps en donnant caution ainsi qu'il est dit par icelle, ladite sentence signifiée audit Jeanneau avec commandement d'y satisfaire par exploit étant au bas du même jour, signé Roger huissier; d'acte d'appel de ladite sentence en date du lendemain, signé E. Jeanneau et signifié audit Gouvereau par Prieur huissier; de requête dudit Gouvereau en anticipation dudit appel, répondue en conformité par ordonnance étant au bas d'icelle en date du 23e dudit mois et de signification étant ensuite par exploit dudit Roger en date du vingt-cinquième ensuivant avec assignation en ce conseil au premier lundi d'après le départ des vaisseaux; d'avenir donné à la requête dudit Gouvereau audit Jeanneau par exploit dudit Roger du vingtième novembre de ladite année au lundi suivant pour procéder sur ledit appel; de défaut obtenu en ce conseil par ledit Gouvereau audit nom, contre ledit Jeanneau en date du 28e dudit mois, signifiée à partie le vingtième février de la présente année 1699 avec assignation au neuvième du présent mois par exploit de Lepallieur huissier, et de pouvoir donné par ledit appelant audit Prieur de comparoir et défendre pour lui en la présente instance en date du sixième dudit présent mois, signé E. Jeanneau, ensemble des pièces mentionnées et datées par ladite sentence. Le Conseil sans avoir égard à ladite sentence dont est appel, a ordonné et ordonne que ledit appelant sera tenu dans le départ des vaisseaux de la présente année d'établir procureur à La Rochelle auquel il enverra le pouvoir par lui donné à l'huissier Prieur de comparaître en ce conseil, en date du sixième du présent mois signé de lui et paraphé ne varietur par Monsieur l'intendant, afin d'être par ledit procureur fait vérification des écritures et signatures dudit Jeanneau, lequel sera aussi tenu de faire signifier à ladite intimée qui il établira pour son procureur en ladite ville de La Rochelle pour qu'elle puisse faire la représentation desdits billets et parvenir à ladite confrontation d'écritures, et au cas que lesdits billets se trouvent reconnus ledit conseil a condamné et condamne icelui appelant payer à ladite intimée ladite somme de quinze cent une livres deux sols monnaie de France audit lieu de La Rochelle aussitôt que les vaisseaux qui en doivent venir la présente année y seront de retour sauf dans la suite à faire droit sur les dépens dommages et intérêts et retardements prétendus. BOCHART CHAMPIGNY.»
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