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Titre :
Arrêt déclarant Maurice Averty, habitant de Laprairie et de la Madeleine, incapable de la conduite et l'administration de ses biens et ordonnant qu'il lui soit nommé un curateur
Date de création :
30 avril 1699
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître François Madeleine RUETTE D'AUTEUIL procureur général du Roi demandeur d'une part et Maurice Averti habitant de la Prairie de la Madeleine présent défendeur d'autre part; lecture faite d'arrêt de ce Conseil du 27e du présent mois rendu sur la remontrance dudit procureur général, portant qu'avant faire droit sur l'interdiction dudit Averti de la conduite et disposition de ses biens faute de capacité, qu'il serait informé à cet effet; d'acte étant au bas par lequel maître Nicolas Dupont de Neuville conseiller est commis pour l'exécution dudit arrêt du même jour; d'exploits d'assignations données à Jean Soullard arquebusier en cette ville, à Pierre Collas soldat et Frater de la compagnie de Vaudreuil et à Florent de LaCetière tapissier en cette dite ville pour déposer de la connaissance qu'ils pouvaient avoir du contenu en ladite remontrance et audit Averti pour répondre [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître François Madeleine RUETTE D'AUTEUIL procureur général du Roi demandeur d'une part et Maurice Averti habitant de la Prairie de la Madeleine présent défendeur d'autre part; lecture faite d'arrêt de ce Conseil du 27e du présent mois rendu sur la remontrance dudit procureur général, portant qu'avant faire droit sur l'interdiction dudit Averti de la conduite et disposition de ses biens faute de capacité, qu'il serait informé à cet effet; d'acte étant au bas par lequel maître Nicolas Dupont de Neuville conseiller est commis pour l'exécution dudit arrêt du même jour; d'exploits d'assignations données à Jean Soullard arquebusier en cette ville, à Pierre Collas soldat et Frater de la compagnie de Vaudreuil et à Florent de LaCetière tapissier en cette dite ville pour déposer de la connaissance qu'ils pouvaient avoir du contenu en ladite remontrance et audit Averti pour répondre aux prétentions dudit procureur général en date du jourd'hier; et d'enquête faite par ledit conseiller commissaire contenant l'audition desdits Soullard, de LaCetière et Collas de ce jourd'hui. Le Conseil après avoir ouï ledit procureur général et ledit Averti, a déclaré et déclare icelui Averti incapable de la conduite et administration de ses biens tant meubles qu'immeubles, ce faisant l'en a interdit et ordonné qu'il lui sera nommé un curateur à la conservation d'iceux par maître Juchereau juge royal de Montréal assemblée de parents ou amis dudit Averti préalablement faite et icelui averti condamné aux dépens. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt déclarant Maurice Averty, habitant de Laprairie et de la Madeleine, incapable de la conduite et l'administration de ses biens et ordonnant qu'il lui soit nommé un curateur, 30 avril 1699, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6282).

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