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Titre :
Teneur des lettres de restitution et de rescision d'un contrat de vente, accordées à Joseph Guyon, habitant de Port-Royal
Date de création :
27 juillet 1699
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Lettres de restitution et rescision pour Joseph Guyon. Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre à notre lieutenant général en la prévôté de cette ville. salut de la partie de Joseph Guyon habitant du Port-Royal nous a été exposé par requête adressée en notre Conseil souverain de la Nouvelle-France qu'en l'année 1697 étant à Plaisence (Plaisance) François Guyon son frère lui vendit une barque du port d'environ quarante-cinq tonneaux agréé prête à naviguer pour la somme de mille livres argent prix de France que sondit frère lui devait livrer à la Rivière Saint-Jean par contrat passé entre eux audit Plaisance devant Barat (Barrat) notaire, ensuite de quoi ledit exposant étant sollicité par sondit frère lui rendit le même jour devant le même notaire quoiqu'il fût alors encore mineur et sans autorité de tuteur ni de justice la quatrième partie d'une maison sise sur le quai [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Lettres de restitution et rescision pour Joseph Guyon. Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre à notre lieutenant général en la prévôté de cette ville. salut de la partie de Joseph Guyon habitant du Port-Royal nous a été exposé par requête adressée en notre Conseil souverain de la Nouvelle-France qu'en l'année 1697 étant à Plaisence (Plaisance) François Guyon son frère lui vendit une barque du port d'environ quarante-cinq tonneaux agréé prête à naviguer pour la somme de mille livres argent prix de France que sondit frère lui devait livrer à la Rivière Saint-Jean par contrat passé entre eux audit Plaisance devant Barat (Barrat) notaire, ensuite de quoi ledit exposant étant sollicité par sondit frère lui rendit le même jour devant le même notaire quoiqu'il fût alors encore mineur et sans autorité de tuteur ni de justice la quatrième partie d'une maison sise sur le quai proche la plate-forme de ladite ville de Québec pour la somme de deux mille deux cent trente-deux livres dix sols n'ayant point connaissance de la valeur de son bien, sur laquelle somme ledit François Guyon lui fit faire déduction de ladite somme de mille livres prix de France pour ladite barque et lui donna à recevoir le surplus de son payement, savoir du sieur de Villebon la somme de trois cents livres et le restant du sieur Deschaufour en marchandises étant comme il a dit a plaisence à trois cent lieues dudit lieu où était ladite barque et de la demeure desdits Villebon et Deschaufour, ledit François Guyon qui a l'esprit plus adroit que lui exposant qu'il était mineur et nullement expérimenté dans les affaires lui fit donner quittance lui disant qu'ils allaient se séparer en sorte qu'ils ne se reverraient de longtemps et que les payements qu'il lui donnait à recevoir desdits Villebon et Deschaufour étaient aussi assurés que s'il les avait déjà reçu, ce qui fit que ledit notaire employa dans ladite quittance que lui dit exposant avait déjà reçu lesdites marchandises quoi qu'il ne fut pas vrai, non plus que la barque et les trois cents livres dudit Villebon, ce qu'il offre de prouver, en sorte qu'étant de retour au Port-Royal il alla voir ledit Villebon auquel il demanda lesdites 300 livres que sondit frère lui avait donné à recevoir de lui et fut très surpris que ledit sieur Villebon lui fit réponse qu'il avait prêté audit François Guyon des canons et des munitions pour lesquels il prétendait demeurer nanti de ladite somme de 300 livres. jusqu'à ce qu'il lui eût rendu et partant ne voulut rien payer audit impétrant, après quoi il alla chez ledit sieur Deschaufour qui avait été présent auxdits contrats et qui avait alors promis de délivrer lesdites marchandises lequel n'en voulut cependant rien faire disant que ledit François Guyon lui devait plus que ne valaient lesdites marchandises dont il ne se dessaisirait point à moins que la femme dudit François Guyon qui était en ladite ville de Québec ne s'obligeât de lui payer ce que lui devait son mari, en fin ledit exposant se voyant ainsi refusé fut obligé de partir de chez ledit Deschaufour (Des Chaufours) avec deux hommes pour aller prendre possession de ladite barque qu'ils ne trouvèrent point et apprirent que les Anglais l'avaient pris huit mois auparavant qu'elle lui avait été vendu et se trouva par ce moyen frustré de toutes ses espérances ajoutant qu'il a contracté de bonne foi avec sondit frère et satisfait de sa part auxdits contrats, ce que n'a pas faits ledit François Guyon de la sienne puisque tous les payements qu'il lui avait donné à recevoir comme il est dit sont demeurés en nantissement pour ses propres dettes et que ladite barque était prise lorsqu'il lui avait vendu et donnée en payement pour comptant, ce qui fait voir la surprise dont il s'est servi pour engager un mineur à lui faire lesdits contrats et quittance à sa volonté, à quoi il a d'autant mieux réussi que ledit exposant se laissait entièrement conduire par sondit frère aîné qu'il croyait mieux intentionné, concluant à ce qu'attendu qu'il se trouve non seulement laissé sur le prix desdites choses vendues mais encore surpris et trompé ainsi qu'il est évident il nous plaise lui accorder nos présentes lettres de restitution et rescision. À ces causes désirant subvenir à nos sujets suivant leurs besoins et traiter favorablement ledit exposant Vous mandons que s'il vous appert de l'exposé ci-dessus vous ayez à restituer ledit François Guyon contre lesdits contrats et quittances et même les casser, annuler et rescinder comme par ces présentes le restituons contre iceux et autant que besoin est ou serait les Cassons, annulons et rescindons et au surplus rendre bonne et brève justice aux dites parties car tel est notre plaisir, donné à Québec sous le sceau de notre dit Conseil souverain l'an de grâce mille six cent quatre-vingt-dix-neuf le vingt-sept juillet et de notre règne le cinquante-septième. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Teneur des lettres de restitution et de rescision d'un contrat de vente, accordées à Joseph Guyon, habitant de Port-Royal, 27 juillet 1699, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6312).

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