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Titre :
Requête de Pierre Lefebvre, tonnelier de Québec, demandant sursis à l'exécution d'un arrêt rendu contre lui le 23 novembre 1699, déboutée et exécution du dit arrêt
Date de création :
1er décembre 1699
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête de Pierre Lefebvre tonnelier en cette ville tendante à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt contre lui rendu le 23e novembre dernier et à ce qu'il lui fut permis de faire assigner l'huissier Hubert au nom qu'il procède pour défendre sur ledit appel, et qu'à faute par lui d'avoir signifié le mémoire des frais du décret en question, et appelé ledit Lefebvre à la taxe d'iceux il sera de nouveau procédé à ladite taxe, lecture faite dudit arrêt par lequel ledit Lefebvre est condamné payer à Nicolas Marion Lafontaine la somme de cent quatorze livres et celle de trente livres pour vacations et expédition de l'arrêt d'adjudication du 7e septembre dernier, à quoi faire il serait contraint par toutes voies dues et raison nobles et aux dépens de l'appellation ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit arrêt du vingt-troisième novembre [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête de Pierre Lefebvre tonnelier en cette ville tendante à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt contre lui rendu le 23e novembre dernier et à ce qu'il lui fut permis de faire assigner l'huissier Hubert au nom qu'il procède pour défendre sur ledit appel, et qu'à faute par lui d'avoir signifié le mémoire des frais du décret en question, et appelé ledit Lefebvre à la taxe d'iceux il sera de nouveau procédé à ladite taxe, lecture faite dudit arrêt par lequel ledit Lefebvre est condamné payer à Nicolas Marion Lafontaine la somme de cent quatorze livres et celle de trente livres pour vacations et expédition de l'arrêt d'adjudication du 7e septembre dernier, à quoi faire il serait contraint par toutes voies dues et raison nobles et aux dépens de l'appellation ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit arrêt du vingt-troisième novembre dernier sera exécuté selon sa forme et teneur et ledit Lefebvre condamné aux dépens. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Requête de Pierre Lefebvre, tonnelier de Québec, demandant sursis à l'exécution d'un arrêt rendu contre lui le 23 novembre 1699, déboutée et exécution du dit arrêt, 1er décembre 1699, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6376).

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