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Titre :
Jugement condamnant René Réaume a faire amende honorable à Anne Tavernier, épouse de Robert Moussion dit Lamouche, pour injures contre son honneur
Date de création :
22 juillet 1669
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le procès criminel fait à la requête de Anne Tavernier, femme de Robert Mossion dit LaMouche, demanderesse à René Reaume défendeur et accusé d'avoir dit des injures atroces contre l'honneur de ladite Tavernier, requête d'icelle contenant sa plainte. Information du quatorze du présent mois, ajournement personnel contre ledit Reaume, interrogatoire dudit jour, confrontation des témoins ouïs en l'information, conclusions du substitut du procureur général, ouï ledit Reaume pour ce mandé, ouï le rapport de messire Claude de Bouteroue, conseiller du Roi en ses Conseils, intendant de la justice police et finances en la Nouvelle-France tout considéré, le Conseil a condamné René Reaume de comparaître en la chambre le Conseil tenants et la en présence de telles personnes que ladite Tavernier voudra choisir reconnaître à genoux que témérairement et faussement il a proféré contre elle les [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le procès criminel fait à la requête de Anne Tavernier, femme de Robert Mossion dit LaMouche, demanderesse à René Reaume défendeur et accusé d'avoir dit des injures atroces contre l'honneur de ladite Tavernier, requête d'icelle contenant sa plainte. Information du quatorze du présent mois, ajournement personnel contre ledit Reaume, interrogatoire dudit jour, confrontation des témoins ouïs en l'information, conclusions du substitut du procureur général, ouï ledit Reaume pour ce mandé, ouï le rapport de messire Claude de Bouteroue, conseiller du Roi en ses Conseils, intendant de la justice police et finances en la Nouvelle-France tout considéré, le Conseil a condamné René Reaume de comparaître en la chambre le Conseil tenants et la en présence de telles personnes que ladite Tavernier voudra choisir reconnaître à genoux que témérairement et faussement il a proféré contre elle les injures mentionnées au procès, lui en demander pardon, la reconnaissant pour femme de bien et d'honneur, en trois livres d'amende applicable à l'hôpital, et aux dépens du procès liquidés à trente sols pour l'expédition des présentes. Monsieur l'intendant rapporteur. COURCELLE BOUTEROUE, ROUER DE VILLERAY DAMOURS, LEGARDEUR DE TILLY TESSERIE Et le lendemain vingt-troisième dudit mois ledit Reaume a satisfait à ladite réparation. PEUVRET.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Jugement condamnant René Réaume a faire amende honorable à Anne Tavernier, épouse de Robert Moussion dit Lamouche, pour injures contre son honneur, 22 juillet 1669, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P645).

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