Arrêt qui permet la construction d'un presbytère par le sieur de Leuse, curé missionnaire sur la terre du sieur de LeSueur, du consentement des deux parties et sans s'arrêter au fond de l'arrêt du Conseil du 19 avril 1700, fait sur la requête présentée par Marguerite Renée Denis, veuve de Thomas Tarieu, écuyer, sieur de la Nouguère (LaNouguère), propriétaire en partie de la rivière Sainte-Anne
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- Titre :
- Arrêt qui permet la construction d'un presbytère par le sieur de Leuse, curé missionnaire sur la terre du sieur de LeSueur, du consentement des deux parties et sans s'arrêter au fond de l'arrêt du Conseil du 19 avril 1700, fait sur la requête présentée par Marguerite Renée Denis, veuve de Thomas Tarieu, écuyer, sieur de la Nouguère (LaNouguère), propriétaire en partie de la rivière Sainte-Anne
- Date de création :
- 28 avril 1700
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi vingt-huitième avril mille sept cent. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Monsieur l'évêque de Québec et tous Messieurs les conseillers et le procureur général. Vu par le Conseil son arrêt du dix-neuvième du présent mois rendu en conséquence de requête présentée en icelui par Marguerite Renée Denis veuve de Thomas Tharieux (Tarieu), écuyer sieur de Lanauguere dame et propriétaire en partie de la Rivière Sainte-Anne, portant qu'avant faire droit ladite requête serait communiquée à Monsieur le gouverneur général et à Monsieur l'évêque, et sursis cependant la construction du presbytère de la paroisse de ladite seigneurie jusqu'à ce que la compagnie eût été informée de leurs sentiments, signifié audit sieur évêque par exploit de Prieur huissier du jourd'hier, lequeldit sieur évêque aurait renvoyé ladite signification à faire à messire [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi vingt-huitième avril mille sept cent. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Monsieur l'évêque de Québec et tous Messieurs les conseillers et le procureur général. Vu par le Conseil son arrêt du dix-neuvième du présent mois rendu en conséquence de requête présentée en icelui par Marguerite Renée Denis veuve de Thomas Tharieux (Tarieu), écuyer sieur de Lanauguere dame et propriétaire en partie de la Rivière Sainte-Anne, portant qu'avant faire droit ladite requête serait communiquée à Monsieur le gouverneur général et à Monsieur l'évêque, et sursis cependant la construction du presbytère de la paroisse de ladite seigneurie jusqu'à ce que la compagnie eût été informée de leurs sentiments, signifié audit sieur évêque par exploit de Prieur huissier du jourd'hier, lequeldit sieur évêque aurait renvoyé ladite signification à faire à messire Etienne le Valet prêtre chanoine de l'église cathédrale de cette ville faisant pour messire de Leuse curé ou missionnaire de ladite paroisse, ce qui aurait été fait par exploit étant au bas du même jour contenant la déclaration dudit sieur le valet qu'il aurait au nom fait assigner ladite dame Lanouguere à ce jourd'hui en ce Conseil pour voir ordonner ce que de raison. Ladite requête mentionnée et datée audit arrêt; un écrit dudit sieur LeValet contenant sa dite déclaration et protestation signifié à ladite dame ledit jourd'hier par exploit de LaCetière huissier, et une permission dudit sieur évêque en date de ce dit jour que l'église du lieu de Sainte-Anne soit rétablie ou rebâtie dans le lieu où elle est, signée Jean évêque de Québec, ouï ledit sieur évêque, ledit sieur LeValet et ladite dame de la Nouguere, ensemble le procureur général du Roi en ses conclusions ou réquisitoire. Le Conseil du consentement des parties et sans s'arrêter à sondit arrêt du 19e du présent mois a permis et permet au sieur de Leuse de faire travailler à la construction de ladite maison presbytérale sur la terre par lui acquise du sieur Lesueur sans tirer à conséquence ni préjudicier au rétablissement de l'église paroissiale dudit lieu, et après avoir reçu l'avis de Monsieur le chevalier de Callière gouverneur général de ce pays, BOCHART CHAMPIGNY.»
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