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Titre :
Arrêt déchargeant Nicolas Volant, marchand de Québec de la curatelle de Jean Paul Maheu et nommant Michel Lepallieur, huissier, à sa place, vu qu'il est déjà depuis deux ans, tuteur des enfants mineurs de Jean Paul Maheu et que les deux charges se trouvent incompatibles
Date de création :
28 juin 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Nicolas Volant marchand en cette ville à ce que pour les causes y contenues il plaise audit Conseil le décharger de la curatelle des biens et personne de Jean-Paul Maheu attendu qu'il y a deux ans qu'il aurait été élu tuteur aux enfants mineurs dudit Jean-Paul Maheu et que par conséquent lesdites deux charges se trouvent incompatibles, sauf à être élu un autre curateur audit Jean-Paul Maheu si faire ce devait en son lieu et place, vu l'arrêt du Conseil du 3e mai dernier portant ladite élection à ladite curatelle et ouï ledit procureur général du Roi. Le Conseil déclarant admissibles les exceptions et défenses dudit Nicolas Volant, la déchargé et décharge de la curatelle dudit Jean-Paul Maheu et a nommé et établi Michel Lepallieur huissier en la prévôté de cette ville à ladite charge au lieu et place dudit Volant, et icelui Lepallieur ayant été [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Nicolas Volant marchand en cette ville à ce que pour les causes y contenues il plaise audit Conseil le décharger de la curatelle des biens et personne de Jean-Paul Maheu attendu qu'il y a deux ans qu'il aurait été élu tuteur aux enfants mineurs dudit Jean-Paul Maheu et que par conséquent lesdites deux charges se trouvent incompatibles, sauf à être élu un autre curateur audit Jean-Paul Maheu si faire ce devait en son lieu et place, vu l'arrêt du Conseil du 3e mai dernier portant ladite élection à ladite curatelle et ouï ledit procureur général du Roi. Le Conseil déclarant admissibles les exceptions et défenses dudit Nicolas Volant, la déchargé et décharge de la curatelle dudit Jean-Paul Maheu et a nommé et établi Michel Lepallieur huissier en la prévôté de cette ville à ladite charge au lieu et place dudit Volant, et icelui Lepallieur ayant été mandé et icelui fait entrer l'aurait accepté et promis après le serment par lui prêté au cas requis de s'en acquitter en son âme et conscience. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt déchargeant Nicolas Volant, marchand de Québec de la curatelle de Jean Paul Maheu et nommant Michel Lepallieur, huissier, à sa place, vu qu'il est déjà depuis deux ans, tuteur des enfants mineurs de Jean Paul Maheu et que les deux charges se trouvent incompatibles, 28 juin 1700, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6475).

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