Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Appel mis au néant entre Louis Prat, boulanger de Québec, appelant d'une sentence de la Prévôté du 25 mai 1700 et Jacques Lemarié, meunier du moulin de la seigneurie de Demaure (Desmaures), intimés
Date de création :
5 juillet 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Louis Prat boulanger en cette ville appelant de sentence de la prévôté d'icelle du 26e mai dernier, comparant par Lepallieur d'une part, et Jacques LEMARIÉ meunier du moulin de la seigneurie de demaure, comparant pour lui Lacetière huissier d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de la sentence par laquelle lesdites parties ont été renvoyées hors de Cour et les dépens compensés. Le Conseil a mis et met l'appel au néant, ordonne que ladite sentence sortira effet de grâce sans amende, les dépens de l'appellation aussi compensés. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Louis Prat boulanger en cette ville appelant de sentence de la prévôté d'icelle du 26e mai dernier, comparant par Lepallieur d'une part, et Jacques LEMARIÉ meunier du moulin de la seigneurie de demaure, comparant pour lui Lacetière huissier d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de la sentence par laquelle lesdites parties ont été renvoyées hors de Cour et les dépens compensés. Le Conseil a mis et met l'appel au néant, ordonne que ladite sentence sortira effet de grâce sans amende, les dépens de l'appellation aussi compensés. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Appel mis au néant entre Louis Prat, boulanger de Québec, appelant d'une sentence de la Prévôté du 25 mai 1700 et Jacques Lemarié, meunier du moulin de la seigneurie de Demaure (Desmaures), intimés, 5 juillet 1700, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6485).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.