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Titre :
Jugement provisoire ordonnant de faire le procès contre la mémoire de deux sauvages (Amérindiens), accusés de complicité d'un vol et de tentative d'assassinat contre Pierre Dupas et ses deux valets, Étienne Clemenceau dit Lachenays et Pierre Pineau
Date de création :
6 août 1669
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi 6e août 1669. Le Conseil assemblé comme dit est ci-dessus. Vu par le Conseil le procès criminel fait à la requête de Pierre Dupas le substitut du procureur général joint, au nommé Ourambech Socoquis de nation accusé de vol fait en la cabane dudit Dupas et d'assassinat prémédité contre Etienne Clémenceau dit Lachesnaie et Pierre du Pineau ses valets; procès-verbal du dix-neuf juillet 1669. Requête en forme de plainte dudit Dupas, interrogatoires desdits Clémenceau et du Pineau qui se sont rendus volontairement prisonniers du vingt-cinq dudit mois, autre interrogatoire dudit Ourambech du deux août, conclusions du substitut du procureur général, ouï ledit Ourambek en la chambre; ouï le rapport de messire Claude de Bouteroue, conseiller du Roi en ses Conseils intendant de la justice police et finances en la Nouvelle-France, tout considéré, le Conseil a ordonné et ordonne que le [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi 6e août 1669. Le Conseil assemblé comme dit est ci-dessus. Vu par le Conseil le procès criminel fait à la requête de Pierre Dupas le substitut du procureur général joint, au nommé Ourambech Socoquis de nation accusé de vol fait en la cabane dudit Dupas et d'assassinat prémédité contre Etienne Clémenceau dit Lachesnaie et Pierre du Pineau ses valets; procès-verbal du dix-neuf juillet 1669. Requête en forme de plainte dudit Dupas, interrogatoires desdits Clémenceau et du Pineau qui se sont rendus volontairement prisonniers du vingt-cinq dudit mois, autre interrogatoire dudit Ourambech du deux août, conclusions du substitut du procureur général, ouï ledit Ourambek en la chambre; ouï le rapport de messire Claude de Bouteroue, conseiller du Roi en ses Conseils intendant de la justice police et finances en la Nouvelle-France, tout considéré, le Conseil a ordonné et ordonne que le procès sera fait à la mémoire des nommés chipaiouangan et ouichanigan complices dudit assassinat et vol, et jusqu'à ce sursis à l'égard de Ourambeck, lequel tiendra prison, et cependant les nommés Clémenceau dit Lachesnaie et Pierre du Pineau élargis à la charge de se représenter toutefois et quantes à peine de conviction. Monsieur l'intendant rapporteur. COURCELLE BOUTROUE, ROUER DE VILLERAY DAMOURS, LEGARDEUR DE TILLY TESSERIE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement provisoire ordonnant de faire le procès contre la mémoire de deux sauvages (Amérindiens), accusés de complicité d'un vol et de tentative d'assassinat contre Pierre Dupas et ses deux valets, Étienne Clemenceau dit Lachenays et Pierre Pineau, 6 août 1669, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P651).

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