Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Jugement qui met au néant la sentence de la Prévôté de Québec, du 22 octobre 1700, intervenue entre Joseph Prieur, huissier de la Prévôté de Québec, appelant contre François Mathieu Delino (De Lino), marchand bourgeois de Québec, intimé
Date de création :
25 octobre 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Joseph PRIEUR huissier en la prévôté de cette ville appelant de sentence de ladite prévôté du 22e du présent mois d'octobre présent, d'une part, et François Mathieu DELINO (De Lino) marchand bourgeois de cette dite ville, intimé, aussi présent, d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle était ordonné que ledit intimé compterait incessamment avec Nicolas Perrot pour ensuite et après ledit compte arrêté, retenir pas ses mains ce que ledit Nicolas Perrot lui devra et payer le surplus audit appelant sur étant moins sur ce que ledit Perrot lui doit, les dépens compensés sauf le recours dudit appelant à l'encontre dudit Perrot au sujet desdits dépens ainsi qu'il avisera bon être, et de requête dudit Prieur aux fins d'être reçu en sondit appel. L'ordonnance étant ensuite en conformité de la demande portant permission de faire assigner à ce jourd'hui en [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Joseph PRIEUR huissier en la prévôté de cette ville appelant de sentence de ladite prévôté du 22e du présent mois d'octobre présent, d'une part, et François Mathieu DELINO (De Lino) marchand bourgeois de cette dite ville, intimé, aussi présent, d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle était ordonné que ledit intimé compterait incessamment avec Nicolas Perrot pour ensuite et après ledit compte arrêté, retenir pas ses mains ce que ledit Nicolas Perrot lui devra et payer le surplus audit appelant sur étant moins sur ce que ledit Perrot lui doit, les dépens compensés sauf le recours dudit appelant à l'encontre dudit Perrot au sujet desdits dépens ainsi qu'il avisera bon être, et de requête dudit Prieur aux fins d'être reçu en sondit appel. L'ordonnance étant ensuite en conformité de la demande portant permission de faire assigner à ce jourd'hui en ce Conseil, et de la signification du tout étant au bas avec assignation à ce jourd'hui par exploit du 23e dudit présent mois. Le Conseil a mis et met la sentence dont était appel au néant, émendant, a ordonné et ordonne que ledit intimé payera audit appelant la somme de cent soixante livres portée par icelle, et ledit Perrot aux dépens tant de la cause principale que d'appel. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Jugement qui met au néant la sentence de la Prévôté de Québec, du 22 octobre 1700, intervenue entre Joseph Prieur, huissier de la Prévôté de Québec, appelant contre François Mathieu Delino (De Lino), marchand bourgeois de Québec, intimé, 25 octobre 1700, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6553).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.