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Titre :
Défaut accordé à René Hubert, greffier, en son nom et comme fondé de procuration des créanciers de la succession du défunt Jean Garros (Gareau), et à Jacques Pommereau, procureur de Charles Bailly, marchand de la Châtaigneraie en Poitou, contre Joseph Petit Bruneau, faute d'être comparu à l'assignation donnée au domicile de Vincent Guillot dit Larose, boucher, en date du 1er février 1701
Date de création :
14 février 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à maître René Hubert greffier en la maréchaussée de ce pays au nom et comme fondé de procuration des créanciers de la succession de défunt Jean Garros, et à Jacques Pommereau procureur de Charles Bailly marchand de la Chataignerais en Poitou, contre Joseph Petit Bruno faute d'être comparu ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée a domicile élu en la maison de Vincent Guillot dit LaRose boucher en date du premier du présent mois et soit signifié pour en venir à lundi prochain.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à maître René Hubert greffier en la maréchaussée de ce pays au nom et comme fondé de procuration des créanciers de la succession de défunt Jean Garros, et à Jacques Pommereau procureur de Charles Bailly marchand de la Chataignerais en Poitou, contre Joseph Petit Bruno faute d'être comparu ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée a domicile élu en la maison de Vincent Guillot dit LaRose boucher en date du premier du présent mois et soit signifié pour en venir à lundi prochain.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut accordé à René Hubert, greffier, en son nom et comme fondé de procuration des créanciers de la succession du défunt Jean Garros (Gareau), et à Jacques Pommereau, procureur de Charles Bailly, marchand de la Châtaigneraie en Poitou, contre Joseph Petit Bruneau, faute d'être comparu à l'assignation donnée au domicile de Vincent Guillot dit Larose, boucher, en date du 1er février 1701, 14 février 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6585).

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