Ordre d'enregistrer au greffe le brevet de confirmation accordé à Louis Hamelin, propriétaire de la seigneurie des Grondines, par Sa Majesté, de la concession qui lui a été faite des Îles Batures et des îlets qui sont au-devant de la dite seigneurie
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Ordre d'enregistrer au greffe le brevet de confirmation accordé à Louis Hamelin, propriétaire de la seigneurie des Grondines, par Sa Majesté, de la concession qui lui a été faite des Îles Batures et des îlets qui sont au-devant de la dite seigneurie
- Date de création :
- 4 avril 1701
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Louis Amelin (Hamelin) propriétaire de la seigneurie des Grondines à ce qu'il plaise audit Conseil ordonner l'enregistrement du brevet de confirmation à lui accordé par sa Majesté de la concession qui lui a été faite des îles battures et îlets qui sont au-devant de ladite seigneurie vu ledit brevet de confirmation en date du 16 mai 1699 signé Louis et plus bas Phelipeaux, ouï maître Denis Riverin faisant en cette partie fonction de procureur général du Roi pour l'absence d'icelui, et suivant son réquisitoire, le Conseil a ordonné et ordonne que ladite concession et brevet de confirmation d'icelle seront registrés au greffe d'icelui pour y avoir recours en cas de besoin. BOCHART CHAMPIGNY.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Louis Amelin (Hamelin) propriétaire de la seigneurie des Grondines à ce qu'il plaise audit Conseil ordonner l'enregistrement du brevet de confirmation à lui accordé par sa Majesté de la concession qui lui a été faite des îles battures et îlets qui sont au-devant de ladite seigneurie vu ledit brevet de confirmation en date du 16 mai 1699 signé Louis et plus bas Phelipeaux, ouï maître Denis Riverin faisant en cette partie fonction de procureur général du Roi pour l'absence d'icelui, et suivant son réquisitoire, le Conseil a ordonné et ordonne que ladite concession et brevet de confirmation d'icelle seront registrés au greffe d'icelui pour y avoir recours en cas de besoin. BOCHART CHAMPIGNY.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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