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Ordre de faire entendre Pierre Brunet, menuisier, dans sa cause l'opposant à François Sauvin, charpentier de navire
Date de création :
25 avril 1701
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François SAUVIN charpentier de navire en cette ville comparant par sa femme assistée de LaCetière huissier d'une part, et Pierre BRUNET menuisier aussi comparant par l'huissier Prieur, d'autre part. Parties ouïes, le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ledit Brunet sera entendu en personne après les vacances prochaines. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François SAUVIN charpentier de navire en cette ville comparant par sa femme assistée de LaCetière huissier d'une part, et Pierre BRUNET menuisier aussi comparant par l'huissier Prieur, d'autre part. Parties ouïes, le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ledit Brunet sera entendu en personne après les vacances prochaines. BOCHART CHAMPIGNY.»
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Ordre de faire entendre Pierre Brunet, menuisier, dans sa cause l'opposant à François Sauvin, charpentier de navire, 25 avril 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6638).
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