Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Décret de prise de corps contre Élisabeth Campault (Campeau), au sujet de son accouchement et de l'exposition d'un enfant contre le portail de la cour du Séminaire de Montréal, déclarant qu'elle sera constituée prisonnière afin de procéder à la requête de Nicolas Lemoine Deneau qui sera personnellement assigné à comparaître en ce Conseil et condamné à pourvoir à la nourriture et entretient du dit enfant
Date de création :
2 mai 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil le procès-verbal de comparution faite devant maître Alexis de Fleury Deschambault procureur du Roi en la juridiction royale de l'île de Montréal y tenant présentement le siège pour l'absence de maître Charles Juchereau juge royal en icelle par Pierre Raimbault notaire royal en ladite juridiction et substitué par ledit sieur des Chambault (Deschambault) en la place de Pierre Cabazie (Cabazier) substitut dudit procureur du Roi absent portant qu'il vient d'apprendre que Elisabeth Campault (Campeau) qui demeurait chez sa mère à la Rivière Saint-Pierre en ladite île était accouchée il y avait environ un mois de l'enfant qui fut exposé environ dans le même temps contre le portail de la Cour du séminaire de la ville dudit Montréal vis-à-vis de la maison du sieur Bouat, requérant qu'il fût ordonné que ladite Campot serait assignée à comparoir en personne par-devant ledit sieur [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil le procès-verbal de comparution faite devant maître Alexis de Fleury Deschambault procureur du Roi en la juridiction royale de l'île de Montréal y tenant présentement le siège pour l'absence de maître Charles Juchereau juge royal en icelle par Pierre Raimbault notaire royal en ladite juridiction et substitué par ledit sieur des Chambault (Deschambault) en la place de Pierre Cabazie (Cabazier) substitut dudit procureur du Roi absent portant qu'il vient d'apprendre que Elisabeth Campault (Campeau) qui demeurait chez sa mère à la Rivière Saint-Pierre en ladite île était accouchée il y avait environ un mois de l'enfant qui fut exposé environ dans le même temps contre le portail de la Cour du séminaire de la ville dudit Montréal vis-à-vis de la maison du sieur Bouat, requérant qu'il fût ordonné que ladite Campot serait assignée à comparoir en personne par-devant ledit sieur Deschambault pour être ouïe et interrogée sur les faits qui seraient par lui fournis en date du 2e mars dernier; l'ordonnance étant au bas portant etc. Le vu de cet arrêt est porté tout entier au plumitif. Le Conseil auparavant que de prononcer sur la validité ou invalidité de ladite procédure a décerné et décerne décret de prise de corps à l'encontre de ladite Elisabeth Campault laquelle sera amenée en cette ville et constituée prisonnière des prisons royaux de ce palais aux fins d'être à l'encontre d'icelle procédé à la requête dudit Nicolas Lemoyne (Lemoine) Deneau et dudit procureur général ainsi qu'il appartiendra; ordonne que ledit Deneau sera assigné à comparoir personnellement en ce dit Conseil aussi à la requête dudit procureur général pour être ouï et procéder ainsi que faire ce devra et par provision et en attendant qu'il en soit autrement ordonné, icelui Deneau condamné de pourvoir à la nourriture et entretient dudit enfant, permis audit de Couagne audit nom de faire approcher et administrer témoins à l'encontre de ladite Campot ainsi qu'il est par lui demandé par sesdites requêtes et de prendre à partie ledit sieur Deschambault si bon lui semble, dépens réservés. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Décret de prise de corps contre Élisabeth Campault (Campeau), au sujet de son accouchement et de l'exposition d'un enfant contre le portail de la cour du Séminaire de Montréal, déclarant qu'elle sera constituée prisonnière afin de procéder à la requête de Nicolas Lemoine Deneau qui sera personnellement assigné à comparaître en ce Conseil et condamné à pourvoir à la nourriture et entretient du dit enfant, 2 mai 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6646).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.