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Titre :
Arrêt qui condamne Daniel Biaille, sieur de Saint-Meur, marchand de La Rochelle, à payer le droit des dix pour cent sur toutes les marchandises qui se trouveront avoir été déchargées à Québec, suivant le registre des Gardes
Date de création :
4 novembre 1669
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête de Daniel Biaille sieur de Saint-Meur, marchand de La Rochelle, contenant que cette année il lui aurait été adressé un vaisseau chargé de marchandises, desquelles il aurait donné sa déclaration au receveur du dix pour-cent, dans laquelle il aurait compris un nombre de vin lequel n'aurait été déchargé entièrement en ayant été pris pour les victuailles dudit vaisseau tant pour le venir que pour le retour, comme aussi qu'il a eu beaucoup de barriques vides, et même qu'il aurait fallu en débarquer en l'île de Ré, le vaisseau étant trop chargé, ainsi il se trouve qu'il a été mis à terre quatre-vingt barriques de vin moins qu'il n'est porté sur ladite déclaration, et deux barriques d'eau-de-vie, trois barils de lard et une demie barrique de vinaigre qui ont été pour les victuailles du vaisseau, ce qui se justifiera par l'état des gardes qui étaient à la décharge dudit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête de Daniel Biaille sieur de Saint-Meur, marchand de La Rochelle, contenant que cette année il lui aurait été adressé un vaisseau chargé de marchandises, desquelles il aurait donné sa déclaration au receveur du dix pour-cent, dans laquelle il aurait compris un nombre de vin lequel n'aurait été déchargé entièrement en ayant été pris pour les victuailles dudit vaisseau tant pour le venir que pour le retour, comme aussi qu'il a eu beaucoup de barriques vides, et même qu'il aurait fallu en débarquer en l'île de Ré, le vaisseau étant trop chargé, ainsi il se trouve qu'il a été mis à terre quatre-vingt barriques de vin moins qu'il n'est porté sur ladite déclaration, et deux barriques d'eau-de-vie, trois barils de lard et une demie barrique de vinaigre qui ont été pour les victuailles du vaisseau, ce qui se justifiera par l'état des gardes qui étaient à la décharge dudit vaisseau. Requérant qu'il plût au Conseil ordonner que ledit suppliant fut déchargé de payer le dix pour-cent des marchandises qui n'ont point été déchargées, comme aussi qu'il lui sera fait réfaction, sur le montant de ladite facture des coulages de ce qui a été mis à terre même de cinq pour-cent du prix de France qui a été diminué de ladite facture ou déclaration conformément à l'arrêt du Conseil du prix du premier tarif, n'étant pas juste qu'il payât les droits a plus haut prix que ce qu'il vend ses marchandises; vu aussi ladite facture et déclaration, ensemble le registre des gardes; ouï ledit Biaille et le substitut du procureur général du Roi. Le Conseil a condamné et condamne ledit Biaille à payer le dix pour-cent de toutes les marchandises qui se trouveront avoir été déchargées en cette ville suivant le registre des gardes, et avant faire droit sur la diminution du cinq pour-cent, ordonne qu'à la requête du substitut du procureur général il sera informé du prix auquel ledit Biaille a vendu ses marchandises, et cependant ordonné qu'il consignera le dix pour-cent entier entre les mains du receveur, et à ce faire sera contraint par toutes voies dues et raisonnables, et l'a débouté du surplus de ses conclusions. COURCELLE BOUTROUE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui condamne Daniel Biaille, sieur de Saint-Meur, marchand de La Rochelle, à payer le droit des dix pour cent sur toutes les marchandises qui se trouveront avoir été déchargées à Québec, suivant le registre des Gardes, 4 novembre 1669, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P665).

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