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Titre :
Requête de Pierre Richer, habitant de Montréal, demandant à ce que l'arrêt rendu le 23 février 1701 entre lui et Pierre Marcereau, habitant de Champlain, sorte son plein effet; ordre de communiquer la dite requête au dit Mercereau
Date de création :
27 juin 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur requête présentée au Conseil par Pierre Richer demeurant à Montréal, tendante pour les causes y contenues à ce que faisant attention aux raisons portées par icelle, vu l'arrêt y mentionné rendu le 23e février 1699 entre lui et Pierre Mercereau (Marcereau) habitant de Champlain en conséquence de donation y mentionnée. Il plaise audit Conseil ordonner que ledit arrêt sortira son plein et entier effet quoi que sur année tant à l'égard de la dernière échue qui n'est point payée que pour la courante et celles avenir jusqu'à ce que ledit Mercereau ait fait venir en cause les enfants de lui exposant comme il est porté par ledit arrêt, et ordonner que ledit Mercereau lui payera la valeur d'un capot, ou le fournira tel qu'il doit être suivant ledit arrêt, ouï le procureur général, Le Conseil avant faire droit ordonne que ladite requête sera communiquée audit Mercereau pour en venir dans [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur requête présentée au Conseil par Pierre Richer demeurant à Montréal, tendante pour les causes y contenues à ce que faisant attention aux raisons portées par icelle, vu l'arrêt y mentionné rendu le 23e février 1699 entre lui et Pierre Mercereau (Marcereau) habitant de Champlain en conséquence de donation y mentionnée. Il plaise audit Conseil ordonner que ledit arrêt sortira son plein et entier effet quoi que sur année tant à l'égard de la dernière échue qui n'est point payée que pour la courante et celles avenir jusqu'à ce que ledit Mercereau ait fait venir en cause les enfants de lui exposant comme il est porté par ledit arrêt, et ordonner que ledit Mercereau lui payera la valeur d'un capot, ou le fournira tel qu'il doit être suivant ledit arrêt, ouï le procureur général, Le Conseil avant faire droit ordonne que ladite requête sera communiquée audit Mercereau pour en venir dans quinzaine du jour de la signification. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Requête de Pierre Richer, habitant de Montréal, demandant à ce que l'arrêt rendu le 23 février 1701 entre lui et Pierre Marcereau, habitant de Champlain, sorte son plein effet; ordre de communiquer la dite requête au dit Mercereau, 27 juin 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6655).

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