Renvoi de l'appel dans la cause d'Adrien Legris dit Lépine, charretier de Québec, contre Anicet Boyer, musicien du dit lieu, au sujet de 8 minots de blé ayant été enlevé de chez Denis Roberge; ordonnant qu'il sera élu un tuteur à Marie Legris, petite-fille et légataire de la défunte Marie Varin, femme du dit Boyer, pour la conservation de ses droits
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- Titre :
- Renvoi de l'appel dans la cause d'Adrien Legris dit Lépine, charretier de Québec, contre Anicet Boyer, musicien du dit lieu, au sujet de 8 minots de blé ayant été enlevé de chez Denis Roberge; ordonnant qu'il sera élu un tuteur à Marie Legris, petite-fille et légataire de la défunte Marie Varin, femme du dit Boyer, pour la conservation de ses droits
- Date de création :
- 27 juin 1701
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Adrien LEGRIS dit Lépine chartier en cette ville appelant de sentence de la prévôté de cette ville du 10e mai dernier et anticipé, présent assisté de Marandeau huissier d'une part et anicet BOYER musicien en cette dite ville, intimé et anticipant, comparant pour lui Florent de Lacetière, huissier, d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle est ordonné par provision que les huit minots de blé qui ont été enlevés de chez Denis Roberge seront remis audit intimé et qu'au surplus que les parties produiront les pièces dont elles entendent se servir en l'instance d'entre elles, ensemble de la signification d'icelle étant au bas avec commandement d'y satisfaire par exploit du lendemain signé LaCetière huissier et de requête dudit intimé en anticipation sur ledit appel et à ce qu'il lui fut permis de faire approcher ledit appelant pour voir ordonner sur [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Adrien LEGRIS dit Lépine chartier en cette ville appelant de sentence de la prévôté de cette ville du 10e mai dernier et anticipé, présent assisté de Marandeau huissier d'une part et anicet BOYER musicien en cette dite ville, intimé et anticipant, comparant pour lui Florent de Lacetière, huissier, d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle est ordonné par provision que les huit minots de blé qui ont été enlevés de chez Denis Roberge seront remis audit intimé et qu'au surplus que les parties produiront les pièces dont elles entendent se servir en l'instance d'entre elles, ensemble de la signification d'icelle étant au bas avec commandement d'y satisfaire par exploit du lendemain signé LaCetière huissier et de requête dudit intimé en anticipation sur ledit appel et à ce qu'il lui fut permis de faire approcher ledit appelant pour voir ordonner sur icelui, l'ordonnance étant au bas en conformité du 16e du présent mois et la signification du tout avec assignation à ce jourd'hui par exploit du lendemain. Dit a été par le Conseil qu'il a été bien jugé mal et sans grief appelé et l'appelant condamné aux dépens de grâce sans amende, ensemble qu'il sera élu un tuteur à Marie Legris petite Fille et légataire de défunte Marie Varin femme dudit anicet pour la conservation de ses droits. DUPONT.»
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