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Titre :
Appel de Jean Létourneau contre maître Louis Chartier de Lotbinière, lieutenant général en la Prévôté de Québec, d'une sentence rendue en la dite Prévôté le 19 juillet 1701, au sujet d'une certaine habitation, mis au néant; ordonnant que de la somme de 2000 livres, prix de l'habitation acquise par le dit Létourneau, il en sera payé par le dit Létourneau au dit Chartier celle de 451 livres et 15 sols due par les défunts Guillaume Fournier et Françoise Hébert, suivant une certaine obligation de 26 octobre 1696
Date de création :
17 octobre 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean Létourneau habitant de cette ville appelant de sentence de la prévôté de cette ville du dix-neuvième juillet dernier comparant par sa femme d'une part, et maître René Louis CHARTIER DE LOTBINIERE lieutenant général en ladite prévôté, intimé, aussi présent, d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle est ordonné que de la somme de deux mille livres prix de l'habitation acquise par ledit appelant il en sera payé par ledit appelant audit sieur intimé celle de quatre cent cinquante et une livres quinze sols due par défunts Guillaume Fournier et Françoise Hébert sa femme suivant l'obligation du 26e octobre 1696. Et encore les sommes que chacun des nommés Pierre Blanchet et Marie Fournier sa femme, par Jacques Boulet et Françoise Fournier sa femme et par Joseph Fournier et Barbe Gérard (Girard) sa femme doivent avoir dans ladite habitation sauf le [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean Létourneau habitant de cette ville appelant de sentence de la prévôté de cette ville du dix-neuvième juillet dernier comparant par sa femme d'une part, et maître René Louis CHARTIER DE LOTBINIERE lieutenant général en ladite prévôté, intimé, aussi présent, d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle est ordonné que de la somme de deux mille livres prix de l'habitation acquise par ledit appelant il en sera payé par ledit appelant audit sieur intimé celle de quatre cent cinquante et une livres quinze sols due par défunts Guillaume Fournier et Françoise Hébert sa femme suivant l'obligation du 26e octobre 1696. Et encore les sommes que chacun des nommés Pierre Blanchet et Marie Fournier sa femme, par Jacques Boulet et Françoise Fournier sa femme et par Joseph Fournier et Barbe Gérard (Girard) sa femme doivent avoir dans ladite habitation sauf le recours dudit appelant à l'encontre de qui il avisera bon être et ledit appelant aux dépens, et sursis à faire droit sur la somme de soixante et une livres dix-sept demandée à compte courant après avoir ouï les parties intéressées à ce sujet et aussi sauf le recours dudit sieur intimé pour le surplus de ce qui lui sera dû par lesdits Blanchet, Joseph Fournier et Boullet, ladite sentence signifiée audit appelant avec commandement d'y satisfaire par exploit du premier septembre dernier, signé Lacetière, et des pièces y mentionnées et datées, le Conseil a mis et met ladite appellation au néant ordonne que ladite sentence sera exécutée selon sa forme et teneur, si mieux n'aime ledit appelant abandonner audit sieur intimé les trois parts de ladite habitation à lui vendues par lesdits Blanchet, Joseph Fournier et boullet, et ledit appelant aux dépens de grâce sans amende. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Appel de Jean Létourneau contre maître Louis Chartier de Lotbinière, lieutenant général en la Prévôté de Québec, d'une sentence rendue en la dite Prévôté le 19 juillet 1701, au sujet d'une certaine habitation, mis au néant; ordonnant que de la somme de 2000 livres, prix de l'habitation acquise par le dit Létourneau, il en sera payé par le dit Létourneau au dit Chartier celle de 451 livres et 15 sols due par les défunts Guillaume Fournier et Françoise Hébert, suivant une certaine obligation de 26 octobre 1696, 17 octobre 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6710).

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