Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Défaut accordé à Joseph Prieur, huissier audiencier en la Prévôté de Québec, en son nom et comme cessionnaire d'Étienne Janot (Janneau), marchand, contre Antoine de Lagarde (Delagarde), faisant pour les héritiers du défunts François Hurault et de Jacques de Faye, faute d'être comparu à l'assignation donnée le 14 décembre 1701
Date de création :
19 décembre 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Joseph Prieur huissier audiencier en la prévôté de cette ville au nom et comme cessionnaire de Etienne Janneau (Janot) marchand, contre Antoine de Lagarde faisant pour les héritiers de défunt François Hurault et de Jacques defoye (De la Faye), faute d'être comparu ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée le quatorze du présent mois échue ce jourd'hui et soit signifié. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Joseph Prieur huissier audiencier en la prévôté de cette ville au nom et comme cessionnaire de Etienne Janneau (Janot) marchand, contre Antoine de Lagarde faisant pour les héritiers de défunt François Hurault et de Jacques defoye (De la Faye), faute d'être comparu ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée le quatorze du présent mois échue ce jourd'hui et soit signifié. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut accordé à Joseph Prieur, huissier audiencier en la Prévôté de Québec, en son nom et comme cessionnaire d'Étienne Janot (Janneau), marchand, contre Antoine de Lagarde (Delagarde), faisant pour les héritiers du défunts François Hurault et de Jacques de Faye, faute d'être comparu à l'assignation donnée le 14 décembre 1701, 19 décembre 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6743).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.