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Titre :
Défaut accordé à Marie Miville, veuve de Mathieu Amiot dit Villeneuve, contre Charles Amiot, maître de barque
Date de création :
6 février 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi sixième février mille sept cent deux. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Dupont, de Vitré, de Lachesnais conseillers d'Auteuil procureur général et moi Peuvret greffier en chef. Défaut à Marie Miville veuve de défunt Mathieu Amiot Villeneuve, contre Charles Amiot maître de barque tant en son nom que comme faisant pour ses frères et soeurs, faute d'être comparu ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée en ce Conseil le 30e janvier dernier échue ce jourd'hui, et soit signifié pour en venir à lundi prochain. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi sixième février mille sept cent deux. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Dupont, de Vitré, de Lachesnais conseillers d'Auteuil procureur général et moi Peuvret greffier en chef. Défaut à Marie Miville veuve de défunt Mathieu Amiot Villeneuve, contre Charles Amiot maître de barque tant en son nom que comme faisant pour ses frères et soeurs, faute d'être comparu ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée en ce Conseil le 30e janvier dernier échue ce jourd'hui, et soit signifié pour en venir à lundi prochain. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut accordé à Marie Miville, veuve de Mathieu Amiot dit Villeneuve, contre Charles Amiot, maître de barque, 6 février 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6761).

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