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Titre :
Provisoire ordonnant que le juge qui doit entendre l'appel de Paul Chalifou contre Jacques LeMarié, devra se présenter avec son greffier pour rendre compte de la procédure
Date de création :
3 février 1670
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du troisième février 1670. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc. et où étaient messire Claude Bouteroue etc. messieurs de Tilly, Damours, Tesserie, Dupont, deMouchy, et le substitut du procureur général. Entre Paul CHALIFOU demandeur en requête en anticipation d'appel d'une part; et Jacques LEMARIÉ défendeur d'autre. Parties ouïes, après que ledit défendeur a allégué avoir vu le rapport des nommés Langlois, Lefebvre, Dumayne et Choret experts, et qu'il n'a allégué contre eux aucuns moyens de reproches, sinon que le demandeur leur avait fait boire une pinte d'eau-de-vie, et que les témoins mentionnés au vu de la sentence dont était appel n'ont pas été ouïs; le Conseil avant faire droit a ordonné que le juge dont était appel viendra à la huitaine pour rendre compte de sa procédure et son greffier pour en apporter les minutes, ensemble l'audition des nommés Caron [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du troisième février 1670. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc. et où étaient messire Claude Bouteroue etc. messieurs de Tilly, Damours, Tesserie, Dupont, deMouchy, et le substitut du procureur général. Entre Paul CHALIFOU demandeur en requête en anticipation d'appel d'une part; et Jacques LEMARIÉ défendeur d'autre. Parties ouïes, après que ledit défendeur a allégué avoir vu le rapport des nommés Langlois, Lefebvre, Dumayne et Choret experts, et qu'il n'a allégué contre eux aucuns moyens de reproches, sinon que le demandeur leur avait fait boire une pinte d'eau-de-vie, et que les témoins mentionnés au vu de la sentence dont était appel n'ont pas été ouïs; le Conseil avant faire droit a ordonné que le juge dont était appel viendra à la huitaine pour rendre compte de sa procédure et son greffier pour en apporter les minutes, ensemble l'audition des nommés Caron et Parent, et que lesdits Caron et Parent comparaîtront ledit jour pour être ouïs. COURCELLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Provisoire ordonnant que le juge qui doit entendre l'appel de Paul Chalifou contre Jacques LeMarié, devra se présenter avec son greffier pour rendre compte de la procédure, 3 février 1670, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P677).

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