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Titre :
Arrêt d'enregistrement d'un brevet de confirmation d'une concession de terrain fait aux Religieux Récollets de Québec dans la rue Saint-Louis pour bâtir leur église et leur couvent
Date de création :
12 octobre 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil un brevet du Roi du premier mars de la présente année, portant confirmation et ratification d'une concession qui a été faite le douze novembre de l'année dernière, par Monsieur le gouverneur et Monsieur l'intendant aux pères récollets de Québec, d'une augmentation de terrain dans la rue Saint-Louis en cette dite ville dont ils ont besoin pour bâtir leur église et couvent; par lequel sa Majesté leur concède de nouveau dix-sept pieds et demi de terrain à l'entrée et au-dedans de ladite rue, à prendre du poteau qui fait le coin de leur clôture d'emplacement donné par la demoiselle Denis pour l'usage de leur couvent, dont sera tiré d'un endroit à l'autre une ligne droite pour dresser ladite rue, sur laquelle ils se bâtiront et cloront, laquelle ligne a de long vingt et une toises quatre pieds six pouces ou environ de terre en superficie, pour jouir lesdits pères [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil un brevet du Roi du premier mars de la présente année, portant confirmation et ratification d'une concession qui a été faite le douze novembre de l'année dernière, par Monsieur le gouverneur et Monsieur l'intendant aux pères récollets de Québec, d'une augmentation de terrain dans la rue Saint-Louis en cette dite ville dont ils ont besoin pour bâtir leur église et couvent; par lequel sa Majesté leur concède de nouveau dix-sept pieds et demi de terrain à l'entrée et au-dedans de ladite rue, à prendre du poteau qui fait le coin de leur clôture d'emplacement donné par la demoiselle Denis pour l'usage de leur couvent, dont sera tiré d'un endroit à l'autre une ligne droite pour dresser ladite rue, sur laquelle ils se bâtiront et cloront, laquelle ligne a de long vingt et une toises quatre pieds six pouces ou environ de terre en superficie, pour jouir lesdits pères récollets de ladite augmentation de terrain a perpétuité comme de leur propre, et ainsi qu'il est plus au long contenu audit brevet signé Louis et plus bas Phelippeaux. Requête présentée en ce Conseil par le père Hyacinthe Perrault commissaire provincial de toutes les missions des récollets en ce pays et gardien du couvent en cette ville, tendante à ce qu'il soit ordonné que ledit brevet sera registré, au bas de laquelle est le soit montré. Conclusions du procureur général du Roi, du jourd'hier, et ouï le rapport de maître Louis Rouer de Villeray, premier conseiller, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit brevet sera registré au greffe d'icelui, ensemble ladite concession, pour jouir par lesdites pères récollets du contenu en iceux, sans qu'ils y puissent être troublés à l'avenir. Monsieur le gouverneur est sorti. Monsieur de Villeray rapporteur. BOCHART CHAMPIGNY ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt d'enregistrement d'un brevet de confirmation d'une concession de terrain fait aux Religieux Récollets de Québec dans la rue Saint-Louis pour bâtir leur église et leur couvent, 12 octobre 1693, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6832).

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