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Titre :
Ordre aux parties François Jarret, écuyer et sieur de Verchères et Michel Messier, sieur de Saint-Michel, d'écrire et produire tout ce que bon leur semblera pour en faire rapport au maître Charles-Denis de Vitré (Vitray)
Date de création :
26 octobre 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François JARRET écuyer sieur de VERCHERES et Michel MESSIER sieur de Saint-Michel, appelant de sentence du lieutenant général au siège ordinaire de la ville des Trois-Rivières, du douze juin 1691. l'huissier Prieur comparant pour ledit sieur de Verchères, et l'huissier Hubert pour ledit Saint-Michel d'une part. Et René FEZERET intimé, comparant pour lui Marie Carlié sa femme, de lui fondée de procuration passée par-devant Pierre Cabazié notaire en l'île de Montréal le 24e septembre dernier d'autre part, laquelle dite Fezeret ayant demandé que ledit Prieur eût à faire apparaître de sa procuration dudit sieur de Verchères, ledit Prieur a dit que sa procuration est surannée, mais que les arrêts qui ont été rendus l'ont été avec lui comme procureur dudit sieur de Verchères, et demandent lesdits Prieur et Hubert d'être reçus a s'inscrire en faux à l'encontre du billet de concession [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François JARRET écuyer sieur de VERCHERES et Michel MESSIER sieur de Saint-Michel, appelant de sentence du lieutenant général au siège ordinaire de la ville des Trois-Rivières, du douze juin 1691. l'huissier Prieur comparant pour ledit sieur de Verchères, et l'huissier Hubert pour ledit Saint-Michel d'une part. Et René FEZERET intimé, comparant pour lui Marie Carlié sa femme, de lui fondée de procuration passée par-devant Pierre Cabazié notaire en l'île de Montréal le 24e septembre dernier d'autre part, laquelle dite Fezeret ayant demandé que ledit Prieur eût à faire apparaître de sa procuration dudit sieur de Verchères, ledit Prieur a dit que sa procuration est surannée, mais que les arrêts qui ont été rendus l'ont été avec lui comme procureur dudit sieur de Verchères, et demandent lesdits Prieur et Hubert d'être reçus a s'inscrire en faux à l'encontre du billet de concession qui fait le procès. Ouï le procureur général du Roi. Le Conseil accorde acte auxdits procureurs de leur déclaration d'inscription en faux contre ledit billet de concession, et avant faire droit ordonne que lesdits procureurs seront tenus de consigner au greffe d'icelui la somme de cent livres, et responsables de l'événement en leur propre et privé nom, laquelle consignation sera par eux faite dans vingt-quatre heures, attendu qu'ils ont déclaré n'avoir de procuration spéciale, et à faute de consigner par eux dans ledit temps, sera passé outre au jugement du procès, et à ces fins ledit Conseil appointe les parties à écrire et produire tout ce que bon leur semblera, pour au rapport de maître Charles Denys de Vitray leur être fait droit ainsi que de raison. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre aux parties François Jarret, écuyer et sieur de Verchères et Michel Messier, sieur de Saint-Michel, d'écrire et produire tout ce que bon leur semblera pour en faire rapport au maître Charles-Denis de Vitré (Vitray), 26 octobre 1693, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6846).

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