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Titre :
Causes de récusation proposées par Françoise et Marie-Ursule Philippeau veuve de René Sénard et de Hugues Cochran dit Floridor contre maître Louis Rouer de Villeray déclarées inadmissibles
Date de création :
7 décembre 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller ayant dit que Françoise Phelippeaux (Philippeau) veuve René Senard, et Marie Ursule Phelippeaux veuve Hugues Cochran Floridor, lui ont présenté requête, afin de le récuser et qu'il s'abstienne d'être au jugement du procès pendant par appel de sentence de la prévôté de cette ville entre elles et Jean Soulard leur beau-père et tuteur, et ouï ledit sieur de Villeray sur les causes de récusation contre lui proposées, ensemble le procureur général du Roi, Le Conseil a déclaré et déclare lesdites causes de récusation inadmissibles, et en conséquence ordonne que nonobstant et sans y avoir égard, ledit sieur de Villeray demeurera l'un des juges du procès. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller ayant dit que Françoise Phelippeaux (Philippeau) veuve René Senard, et Marie Ursule Phelippeaux veuve Hugues Cochran Floridor, lui ont présenté requête, afin de le récuser et qu'il s'abstienne d'être au jugement du procès pendant par appel de sentence de la prévôté de cette ville entre elles et Jean Soulard leur beau-père et tuteur, et ouï ledit sieur de Villeray sur les causes de récusation contre lui proposées, ensemble le procureur général du Roi, Le Conseil a déclaré et déclare lesdites causes de récusation inadmissibles, et en conséquence ordonne que nonobstant et sans y avoir égard, ledit sieur de Villeray demeurera l'un des juges du procès. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Causes de récusation proposées par Françoise et Marie-Ursule Philippeau veuve de René Sénard et de Hugues Cochran dit Floridor contre maître Louis Rouer de Villeray déclarées inadmissibles, 7 décembre 1693, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6866).

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