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Titre :
Communication au procureur général des pièces du procès entre Jean Gagnon, habitant de Rivière-du-Loup, et Michel Bouchard en son nom et pour Marguerite Bouchard, sa fille, et au principal demandeur en crime de rapt, subornation et adultère prétendus commis en la personne de sa dite fille
Date de création :
22 décembre 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean GAGNON habitant de la Rivière-du-Loup, appelant de sentence de la prévôté de cette ville, du quatorze novembre dernier, et de tout ce qui s'en est ensuivi, et anticipé, comparant pour lui Charles Aubert sieur de Lachesnaie sa caution, présent d'une part. Et Michel BOUCHARD, au nom et comme faisant pour Marguerite Bouchard sa fille, intimé et anticipant, assisté de l'huissier Marandeau, et au principal demandeur en crime de rapt subornation et adultère prétendus commis en la personne de ladite fille mineure et encore ledit BOUCHARD appelant de ladite sentence du quatorze novembre en un chef d'une part. Et ledit GAGNON, intimé, comparant comme dit est d'autre ouï lesdits comparants ledit sieur de Lachesnaie ayant demandé communication des pièces énoncées dans ladite sentence; et ledit Bouchard de faire informer plus amplement desdits chefs. Le Conseil a ordonné et ordonne [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean GAGNON habitant de la Rivière-du-Loup, appelant de sentence de la prévôté de cette ville, du quatorze novembre dernier, et de tout ce qui s'en est ensuivi, et anticipé, comparant pour lui Charles Aubert sieur de Lachesnaie sa caution, présent d'une part. Et Michel BOUCHARD, au nom et comme faisant pour Marguerite Bouchard sa fille, intimé et anticipant, assisté de l'huissier Marandeau, et au principal demandeur en crime de rapt subornation et adultère prétendus commis en la personne de ladite fille mineure et encore ledit BOUCHARD appelant de ladite sentence du quatorze novembre en un chef d'une part. Et ledit GAGNON, intimé, comparant comme dit est d'autre ouï lesdits comparants ledit sieur de Lachesnaie ayant demandé communication des pièces énoncées dans ladite sentence; et ledit Bouchard de faire informer plus amplement desdits chefs. Le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites pièces seront communiquées au procureur général du Roi ce requérant, pour lui ouï, ou ses conclusions vues, être ordonné ce que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Communication au procureur général des pièces du procès entre Jean Gagnon, habitant de Rivière-du-Loup, et Michel Bouchard en son nom et pour Marguerite Bouchard, sa fille, et au principal demandeur en crime de rapt, subornation et adultère prétendus commis en la personne de sa dite fille, 22 décembre 1693, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6874).

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