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Titre :
Appel de François de Laforest, Gouverneur et propriétaire du fort Saint-Louis en Illinois, contre Jacques Trépagny (Trépanier), habitant de la Côte-de-Beaupré, mis à néant, ordre au dit Trépagny de rapporter en caution solvable la somme de 85 livres
Date de création :
1er février 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François de LAFOREST gouverneur et procureur du fort Saint-Louis aux Illinois, appelant de sentence de la prévôté de cette ville du trente octobre dernier et anticipé comparant pour lui Jean de Lestage marchand, de lui fondé de pouvoir d'une part, et Jacques TRÉPAGNY habitant de la côte de Beaupré intimé et anticipant comparant pour lui l'huissier Prieur d'autre part, lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit appelant est condamné payer à l'intimé la somme de quatre-vingt-cinq livres et les dépens sauf à déduire ce que ledit intimé pourrait avoir reçu sur certain billet de ladite somme, daté du premier août 1687, signé Tonti, et le recours dudit sieur appelant à l'encontre du sieur Tonti attendu que C'est pour fait de service rendu aux Illinois, lecture aussi faite dudit billet, des moyens et griefs de ladite appellation, signifiés à l'intimé le 9e janvier dernier des [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François de LAFOREST gouverneur et procureur du fort Saint-Louis aux Illinois, appelant de sentence de la prévôté de cette ville du trente octobre dernier et anticipé comparant pour lui Jean de Lestage marchand, de lui fondé de pouvoir d'une part, et Jacques TRÉPAGNY habitant de la côte de Beaupré intimé et anticipant comparant pour lui l'huissier Prieur d'autre part, lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit appelant est condamné payer à l'intimé la somme de quatre-vingt-cinq livres et les dépens sauf à déduire ce que ledit intimé pourrait avoir reçu sur certain billet de ladite somme, daté du premier août 1687, signé Tonti, et le recours dudit sieur appelant à l'encontre du sieur Tonti attendu que C'est pour fait de service rendu aux Illinois, lecture aussi faite dudit billet, des moyens et griefs de ladite appellation, signifiés à l'intimé le 9e janvier dernier des réponses audit appelant le 29e et de réplique à icelles, non signifiés et ouï lesdits comparants, ledit Prieur ayant dit que sa partie était au service audit fort Saint-Louis en commun entre lesdits sieur de Tonti et de Laforest, offrant d'en faire preuve et que ledit sieur de Laforests à toujours disposé des effets de leur société et en a même emporté pour plus de vingt mille livres en France où il est allé l'automne de l'année dernière Le Conseil a mis et met l'appellation au néant, ordonne que ladite sentence sortira effet, en donnant toutes fois par l'intimé caution solvable de rapporter ladite somme de quatre-vingt-cinq livres s'il se trouve qu'il ait reçu quelque chose auparavant la date dudit billet, et condamne ledit appelant aux dépens à taxer par maître Nicolas Dupont de Neuville conseiller par-devant lequel sera ladite caution reçue. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel de François de Laforest, Gouverneur et propriétaire du fort Saint-Louis en Illinois, contre Jacques Trépagny (Trépanier), habitant de la Côte-de-Beaupré, mis à néant, ordre au dit Trépagny de rapporter en caution solvable la somme de 85 livres, 1er février 1694, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6897).

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