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Titre :
Communication au procureur général d'une requête de sieur Jacques du Mareuil, lieutenant reformé du détachement des troupes de la Marine, demandant qu'il lui soit donné copie d'un mandement de Monsieur l'Évêque et de le recevoir comme appelant
Date de création :
8 février 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée ce jour en icelui par Jacques de Mareuil, lieutenant reformé du détachement des troupes de la marine, à ce que pour les causes y contenues, il soit ordonné qu'il lui sera donné copie d'un mandement de Monsieur l'évêque de cette ville, le recevoir appelant comme d'abus d'icelui, et qu'il sera déclaré nul, attendu que les formalités que l'église et les canons ordonnent d'observer, n'y ont point été gardées, qui défendent très expressément de dénoncer publiquement une personne sans l'avoir fait admonester plusieurs fois, en présence de deux ou trois témoins, ce que ledit sieur évêque dit avoir fait, ou avoir fait faire par des personnes d'autorité et des gens de foi; mais ce qu'il aura peine à prouver, ne lui en ayant jamais parlé ni fait parler par personne, et s'il était moins prévenu contre l'exposant, il ne pourrait pas ignorer qu'il a fait ses [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée ce jour en icelui par Jacques de Mareuil, lieutenant reformé du détachement des troupes de la marine, à ce que pour les causes y contenues, il soit ordonné qu'il lui sera donné copie d'un mandement de Monsieur l'évêque de cette ville, le recevoir appelant comme d'abus d'icelui, et qu'il sera déclaré nul, attendu que les formalités que l'église et les canons ordonnent d'observer, n'y ont point été gardées, qui défendent très expressément de dénoncer publiquement une personne sans l'avoir fait admonester plusieurs fois, en présence de deux ou trois témoins, ce que ledit sieur évêque dit avoir fait, ou avoir fait faire par des personnes d'autorité et des gens de foi; mais ce qu'il aura peine à prouver, ne lui en ayant jamais parlé ni fait parler par personne, et s'il était moins prévenu contre l'exposant, il ne pourrait pas ignorer qu'il a fait ses pâques l'année dernière, que depuis ce temps il a assisté les jours d'obligation au service Divin, et qu'il s'est acquitté de tous les devoirs d'un bon chrétien, que même il a fait ses dévotions le jour de Noël dernier, requiert aussi ledit exposant que les personnes que ledit sieur évêque dit lui avoir fait des rapports contre ledit exposant lui soient nommés et confrontés pour ensuite lui être son procès faits s'il est coupable, ou les punir de la même peine, s'il se trouve innocent, puisqu'autrement, tenant les choses ainsi secrètes et mettant les accusés hors d'état de pouvoir éclaircir et justifier, ce serait établir, si cette procédure extraordinaire était soufferte, quelque chose de pire que l'inquisition qui n'a jamais été introduite dans le royaume de France, et qui par conséquent ne la doit pas être dans le pays, se réservant ledit exposant ses réparations, dépens, dommages et intérêts contre ceux qu'il avisera bon être; le Conseil a ordonné et ordonne que ladite requête et les pièces y énoncées, seront communiquées au procureur général du Roi, ce requérant, pour lui ouï, ou ses conclusions vues; être ordonné ce que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Communication au procureur général d'une requête de sieur Jacques du Mareuil, lieutenant reformé du détachement des troupes de la Marine, demandant qu'il lui soit donné copie d'un mandement de Monsieur l'Évêque et de le recevoir comme appelant, 8 février 1694, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6903).

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