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Titre :
Arrêt ordonnant au greffier de donner des lettres d'émancipation d'âge en faveur de Charles Loignon, âgé de 21 ans et héritier du défunt Pierre Loignon
Date de création :
15 mars 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête ce jourd'hui présentée en icelui par Charles Lognon (Loignon) âgé de vingt et un an fils et héritier de défunt Pierre Loignon, contenant que depuis le décès de ses père et mère il lui avait été élu pour tuteur la personne de Jacques Asselin, lequel aurait assisté aux partages de l'hérédité de sesdits père et mère desquels il n'a encore pris connaissance, mais comme il est en âge de raison, de faire valoir ses héritages et prendre connaissance si les partages ont été bien faits, et de jouir de ce qui lui peut appartenir, il est obligé d'avoir recours à la Cour, à ce qu'il lui plaise lui accorder des lettres de dispenses d'âge, et ordonner qu'il jouira de tous ses biens et héritages et que pour ce il demeurera autorisé, le Conseil a ordonné et ordonne qu'il sera par le greffier délivré des lettres d'émancipation d'âge audit Charles Lognon (Loignon) en la [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête ce jourd'hui présentée en icelui par Charles Lognon (Loignon) âgé de vingt et un an fils et héritier de défunt Pierre Loignon, contenant que depuis le décès de ses père et mère il lui avait été élu pour tuteur la personne de Jacques Asselin, lequel aurait assisté aux partages de l'hérédité de sesdits père et mère desquels il n'a encore pris connaissance, mais comme il est en âge de raison, de faire valoir ses héritages et prendre connaissance si les partages ont été bien faits, et de jouir de ce qui lui peut appartenir, il est obligé d'avoir recours à la Cour, à ce qu'il lui plaise lui accorder des lettres de dispenses d'âge, et ordonner qu'il jouira de tous ses biens et héritages et que pour ce il demeurera autorisé, le Conseil a ordonné et ordonne qu'il sera par le greffier délivré des lettres d'émancipation d'âge audit Charles Lognon (Loignon) en la forme et manière suivante. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant au greffier de donner des lettres d'émancipation d'âge en faveur de Charles Loignon, âgé de 21 ans et héritier du défunt Pierre Loignon, 15 mars 1694, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6932).

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