Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Appel de Jacques Suire, tourneur, contre maître Nicolas Dupont de Neuville, mis à néant; le dit Suire condamné à la somme de 3 livres d'amende
Date de création :
5 juillet 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques SUIRE tourneur, appelant de sentence de la prévôté de cette ville, du seize juin dernier présent d'une part et maître Nicolas DUPONT de NEUVILLE, conseiller en ce Conseil intimé aussi présent d'autre part. Lecture faite de ladite sentence par laquelle est ordonné que l'appelant achèvera les ouvrages par lui entrepris, sinon et à faute de quoi, permis à l'intimé de les faire achever aux dépens dudit appelant, et icelui condamné aux dépens ensemble des pièces mentionnées en ladite sentence et ouï lesdites parties. Le Conseil a mis et met l'appellation au néant, ordonne que ladite sentence sortira effet, condamne ledit Suire en trois livres d'amende et aux dépens dudit appel. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques SUIRE tourneur, appelant de sentence de la prévôté de cette ville, du seize juin dernier présent d'une part et maître Nicolas DUPONT de NEUVILLE, conseiller en ce Conseil intimé aussi présent d'autre part. Lecture faite de ladite sentence par laquelle est ordonné que l'appelant achèvera les ouvrages par lui entrepris, sinon et à faute de quoi, permis à l'intimé de les faire achever aux dépens dudit appelant, et icelui condamné aux dépens ensemble des pièces mentionnées en ladite sentence et ouï lesdites parties. Le Conseil a mis et met l'appellation au néant, ordonne que ladite sentence sortira effet, condamne ledit Suire en trois livres d'amende et aux dépens dudit appel. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Appel de Jacques Suire, tourneur, contre maître Nicolas Dupont de Neuville, mis à néant; le dit Suire condamné à la somme de 3 livres d'amende, 5 juillet 1694, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6993).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.